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NOVASIGN

Active
Siren884 640 723SCI13120 GardanneCréée le 29 juin 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
999 €
Effectif
Non publié

NOVASIGN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 640 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 RUE Dubreuil Pôle d'activité Yvon Morandat, 13120 Gardanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN LAFORGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOVASIGN

Dénomination
NOVASIGN
SIREN
884 640 723
SIRET (siège)
884 640 723 00034
N° TVA intracommunautaire
FR47884640723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 640 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
999 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2020
Siège social
110 RUE Dubreuil Pôle d'activité Yvon Morandat, 13120, Gardanne
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NOVASIGN

Objet social de NOVASIGN

La propriété, l'acquisition, l'administration et la gestion de biens meubles ou immobiliers, nus ou meublés et/ou de parts de sociétés ayant une activité immobilière qui seront apportés au cours de la vie social ou acquis par elle.

Finances de NOVASIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVASIGN

DL

DAMIEN LAFORGE

Gérant

Depuis la création (29 juin 2020) · 6 ans

N

NGERIO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2025

A

ALTEA INVEST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2025

E

ELMIVI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2025

Anciens dirigeants (3)

P

PRAXIMMO

Associé indéfiniment responsable · de mars 2024 à novembre 2024

I

INOVALIA

Associé indéfiniment responsable · de mars 2024 à novembre 2024

AM

Alexandre MERMOD

Gérant · de juin 2020 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOVASIGN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13120 GardanneSiègeActif

    884 640 723 00034 · ouvert le 16 mai 2025 · NAF 6820B

  • 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULEFermé

    884 640 723 00018 · ouvert le 04 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 13120 GARDANNEFermé

    884 640 723 00026 · ouvert le 09 février 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de NOVASIGN

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de NOVASIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVASIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVASIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVASIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVASIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVASIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVASIGN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculée le 2025-05-23 · Début d'activité : 2025-05-16

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant : LAFORGE Damien, Roger, Dominique ; Associé indéfiniment responsable : NGERIO ; Associé indéfiniment responsable : ALTEA INVEST ; Associé indéfiniment responsable : ELMIVI

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant : LAFORGE Damien, Roger, Dominique

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant : LAFORGE Damien, Roger, Dominique

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant : LAFORGE Damien, Roger, Dominique ; Associé indéfiniment responsable : PRAXIMMO ; Associé indéfiniment responsable : INOVALIA

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-29 · Début d'activité : 2020-06-22

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2020

Questions fréquentes sur NOVASIGN

Quel est le numéro SIREN de NOVASIGN ?

Le numéro SIREN de NOVASIGN est 884 640 723. Le SIRET de son siège social est 884 640 723 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47884640723.

Qui dirige NOVASIGN ?

NOVASIGN est dirigée par DAMIEN LAFORGE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVASIGN ?

Le siège social de NOVASIGN est situé 110 RUE Dubreuil Pôle d'activité Yvon Morandat, 13120 Gardanne.

NOVASIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVASIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVASIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVASIGN.