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NOVASOFT

Active
Siren442 507 786SARL35460 SAINT-MARC-LE-BLANCCréée le 01 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVASOFT est une SARL immatriculée le 1er septembre 2002 sous le numéro SIREN 442 507 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Fougeres, 35460 Saint-Marc-le-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 518G comme activité principale.

Fiche d'identité de NOVASOFT

Dénomination
NOVASOFT
SIREN
442 507 786
SIRET (siège)
442 507 786 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91442507786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 507 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518G
Date de création
01 septembre 2002
Siège social
11 RUE DE FOUGERES, 35460, SAINT-MARC-LE-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOVASOFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVASOFT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVASOFT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35460 SAINT-MARC-LE-BLANCSiègeFermé

    442 507 786 00014 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 518G

Documents juridiques de NOVASOFT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de NOVASOFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVASOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVASOFT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVASOFT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVASOFT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVASOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVASOFT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2002

Questions fréquentes sur NOVASOFT

Quel est le numéro SIREN de NOVASOFT ?

Le numéro SIREN de NOVASOFT est 442 507 786. Le SIRET de son siège social est 442 507 786 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91442507786.

Où se situe le siège social de NOVASOFT ?

Le siège social de NOVASOFT est situé 11 rue de Fougeres, 35460 Saint-Marc-le-Blanc.

NOVASOFT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVASOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVASOFT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVASOFT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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