NOVASOFT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
NOVASOFT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2015, identifiée par le SIREN 813 059 029. Elle est domiciliée 4 av d'Auvergne, 13600 La Ciotat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829A. Elle est dirigée par VINCENT MACARIO, président de sas.
Fiche d'identité de NOVASOFT
INSEE- Dénomination
- NOVASOFT
- SIREN
- 813 059 029
- SIRET (siège)
- 813 059 029 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR64813059029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 059 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5829A
- Date de création
- 14 août 2015
- Siège social
- 4 AV D'AUVERGNE, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOVASOFT
l edition et la commercialisation de logiciels utilises a des fins professionnelles ou personnelles.
Finances de NOVASOFT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVASOFT
INSEEÉtablissements de NOVASOFT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
813 059 029 00021 · ouvert le 08 août 2015 · NAF 5829A
- 83400 HYERESFermé
813 059 029 00013 · ouvert le 08 août 2015 · NAF 5829A
Documents juridiques de NOVASOFT
INPIComptes annuels de NOVASOFT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVASOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVASOFT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVASOFT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 février 2019. Clôturée le 04 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2019 · publié le 09 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2019 · publié le 07 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2019, désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVASOFT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVASOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVASOFT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2019, désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- création
Date d'effet : 14 août 2015
Questions fréquentes sur NOVASOFT
Quel est le numéro SIREN de NOVASOFT ?
Le numéro SIREN de NOVASOFT est 813 059 029. Le SIRET de son siège social est 813 059 029 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64813059029.
Qui dirige NOVASOFT ?
NOVASOFT est dirigée par VINCENT MACARIO, président de sas.
Où se situe le siège social de NOVASOFT ?
Le siège social de NOVASOFT est situé 4 av d'Auvergne, 13600 La Ciotat.
NOVASOFT est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVASOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVASOFT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVASOFT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
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