NOVASOLUTION
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 513 k€
- Effectif
- Non publié
NOVASOLUTION est une SAS immatriculée le 30 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 178 278. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de l'Avenir, 14650 Carpiquet. Son activité principale relève du code NAF 7311Z. JEAN-CHRISTOPHE BEAUVAIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de NOVASOLUTION date du 17 mars 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de NOVASOLUTION
INSEE- Dénomination
- NOVASOLUTION
- SIREN
- 512 178 278
- SIRET (siège)
- 512 178 278 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR41512178278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 178 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 513 177 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 30 avril 2009
- Date de radiation
- 17 mars 2020
- Siège social
- 16 RUE DE L'AVENIR, 14650, CARPIQUET
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de NOVASOLUTION
Création, réalisation, production sous traitance, vente de tous procédés de publicité, d'impression, services de communication personnalisés de marketing; Achat, vente, maintenance de produits liés à la communication.
Finances de NOVASOLUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVASOLUTION
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2011
SOCIETE SOREC
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2011
NOVA2D
Directeur général
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOVASOLUTION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 14650 CARPIQUETSiègeFermé
512 178 278 00036 · ouvert le 27 avril 2009 · NAF 7311Z
- 14000 CAENFermé
512 178 278 00010 · ouvert le 27 avril 2009 · NAF 7311Z
- 14123 CORMELLES-LE-ROYALFermé
512 178 278 00028 · ouvert le 24 juin 2013 · NAF 7311Z
Documents juridiques de NOVASOLUTION
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOVASOLUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVASOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVASOLUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVASOLUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 janvier 2019. Clôturée le 27 février 2020 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2020 · publié le 20 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 octobre 2019 · publié le 24 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 janvier 2019 · publié le 16 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Février 2018 , désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 17 janvier 2018 · publié le 23 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .
Jugement du 27 février 2017 · publié le 09 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 avril 2016 · publié le 05 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Avril 2015 , désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de NOVASOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVASOLUTION
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-09 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Février 2018 , désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-01-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Avril 2015 , désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Président : BEAUVAIS Jean-Christophe, Paul Directeur général : NOVA2D (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE SOREC Commissaire aux comptes suppléant : LAVALLEY Catherine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Président : NORMANDIE NUMERIQUE (SARL) Directeur général : NOVA2D (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE SOREC Commissaire aux comptes suppléant : LAVALLEY Catherine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-30 · Début d'activité : 2009-04-27
- création
Date d'effet : 30 avril 2009
Marques déposées par NOVASOLUTION
INPINOVASOLUTION est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeB2Me [to] Devenez fidèle à vos clients!
N° 4040051 · Déposée le 15 octobre 2013 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 41 · expirée le 15 octobre 2023
- Marque expiréeB to Me
N° 3992096 · Déposée le 22 mars 2013 · Marque verbale
Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 22 mars 2023
- Marque expiréeaffinitycom
N° 3992095 · Déposée le 22 mars 2013 · Marque verbale
Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 22 mars 2023
- Marque expiréeparcours mobile
N° 3992094 · Déposée le 22 mars 2013 · Marque verbale
Classes 16, 35, 38 · expirée le 22 mars 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NOVASOLUTION
Quel est le numéro SIREN de NOVASOLUTION ?
Le numéro SIREN de NOVASOLUTION est 512 178 278. Le SIRET de son siège social est 512 178 278 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41512178278.
Qui dirige NOVASOLUTION ?
NOVASOLUTION est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BEAUVAIS, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOVASOLUTION ?
Le siège social de NOVASOLUTION est situé 16 rue de l'Avenir, 14650 Carpiquet.
NOVASOLUTION est-elle toujours en activité ?
Non, NOVASOLUTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mars 2020.
NOVASOLUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVASOLUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2020 pour insuffisance d'actif.
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