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NOVASSAY

Active
Siren799 803 226SAS19240 SAINT-VIANCECréée le 29 octobre 2015

2059Z · Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.

Documents
Capital social
157 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 803 226, NOVASSAY est une SAS créée le 29 octobre 2015. Son siège social est situé De la Nau Novapole Zac, 19240 Saint-Viance. Son activité principale est fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. (code NAF 2059Z). Elle est dirigée par NICOLAS DROGAT, président de sas.

Fiche d'identité de NOVASSAY

Dénomination
NOVASSAY
SIREN
799 803 226
SIRET (siège)
799 803 226 00023
N° TVA intracommunautaire
FR36799803226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 803 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
156 830 €
Code NAF / APE
2059Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Date de création
29 octobre 2015
Siège social
DE LA NAU NOVAPOLE ZAC, 19240, SAINT-VIANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOVASSAY

Conception et fabrication d'outils et de produits de détection de substances chimiques

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Finances de NOVASSAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOVASSAY

ND

NICOLAS DROGAT

Président de SAS

Depuis la création (29 octobre 2015) · 11 ans

ND

NICOLAS DROGAT

Président de SAS

Depuis la création (29 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de NOVASSAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19240 SAINT-VIANCESiègeActif

    799 803 226 00023 · ouvert le 08 janvier 2014 · NAF 2059Z

  • 87280 LIMOGESFermé

    799 803 226 00015 · ouvert le 08 janvier 2014 · NAF 2059Z

Documents juridiques de NOVASSAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Conformité de NOVASSAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVASSAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2022. Clôturée le 09 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2023 · publié le 20 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2022 · publié le 04 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2022, désignant liquidateur SCP Btsg² 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVASSAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVASSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOVASSAY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2022, désignant liquidateur SCP Btsg² 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Président : DROGAT Nicolas Wenceslas

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-22 · Début d'activité : 2014-01-08

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2015

Marques déposées par NOVASSAY

NOVASSAY est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NOVASSAY

    N° 4156152 · Déposée le 11 février 2015 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 9 · expirée le 11 février 2025

  • NOVASSAY

    N° 4156132 · Déposée le 11 février 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 9 · expirée le 11 février 2025

  • Uranalyze

    N° 4085294 · Déposée le 18 avril 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 9 · expirée le 18 avril 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOVASSAY

Quel est le numéro SIREN de NOVASSAY ?

Le numéro SIREN de NOVASSAY est 799 803 226. Le SIRET de son siège social est 799 803 226 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36799803226.

Qui dirige NOVASSAY ?

NOVASSAY est dirigée par NICOLAS DROGAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVASSAY ?

Le siège social de NOVASSAY est situé De la Nau Novapole Zac, 19240 Saint-Viance.

NOVASSAY est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVASSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVASSAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVASSAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2023 pour insuffisance d'actif.