NOVASSAY
Active2059Z · Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Capital social
- 157 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 803 226, NOVASSAY est une SAS créée le 29 octobre 2015. Son siège social est situé De la Nau Novapole Zac, 19240 Saint-Viance. Son activité principale est fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. (code NAF 2059Z). Elle est dirigée par NICOLAS DROGAT, président de sas.
Fiche d'identité de NOVASSAY
INSEE- Dénomination
- NOVASSAY
- SIREN
- 799 803 226
- SIRET (siège)
- 799 803 226 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36799803226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 803 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 156 830 €
- Code NAF / APE
- 2059Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Date de création
- 29 octobre 2015
- Siège social
- DE LA NAU NOVAPOLE ZAC, 19240, SAINT-VIANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOVASSAY
Conception et fabrication d'outils et de produits de détection de substances chimiques
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Finances de NOVASSAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVASSAY
INSEEÉtablissements de NOVASSAY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19240 SAINT-VIANCESiègeActif
799 803 226 00023 · ouvert le 08 janvier 2014 · NAF 2059Z
- 87280 LIMOGESFermé
799 803 226 00015 · ouvert le 08 janvier 2014 · NAF 2059Z
Documents juridiques de NOVASSAY
INPIConformité de NOVASSAY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVASSAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 octobre 2022. Clôturée le 09 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juin 2023 · publié le 20 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 octobre 2022 · publié le 04 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2022, désignant liquidateur SCP Btsg² 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVASSAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVASSAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOVASSAY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2022, désignant liquidateur SCP Btsg² 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Président : DROGAT Nicolas Wenceslas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-22 · Début d'activité : 2014-01-08
- création
Date d'effet : 29 octobre 2015
Marques déposées par NOVASSAY
INPINOVASSAY est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNOVASSAY
N° 4156152 · Déposée le 11 février 2015 · Marque semi-figurative
Classes 1, 2, 9 · expirée le 11 février 2025
- Marque expiréeNOVASSAY
N° 4156132 · Déposée le 11 février 2015 · Marque verbale
Classes 1, 2, 9 · expirée le 11 février 2025
- Marque expiréeUranalyze
N° 4085294 · Déposée le 18 avril 2014 · Marque verbale
Classes 1, 2, 9 · expirée le 18 avril 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NOVASSAY
Quel est le numéro SIREN de NOVASSAY ?
Le numéro SIREN de NOVASSAY est 799 803 226. Le SIRET de son siège social est 799 803 226 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36799803226.
Qui dirige NOVASSAY ?
NOVASSAY est dirigée par NICOLAS DROGAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOVASSAY ?
Le siège social de NOVASSAY est situé De la Nau Novapole Zac, 19240 Saint-Viance.
NOVASSAY est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVASSAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVASSAY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVASSAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
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