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NOVATEC

Active
Siren349 553 537SAS77230 MOUSSY-LE-NEUFCréée le 02 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 553 537, NOVATEC est une SAS créée le 2 janvier 1989. Elle est domiciliée rue des Longues Raies za la Barogne, 77230 Moussy-le-Neuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6311Z.

Fiche d'identité de NOVATEC

Dénomination
NOVATEC
SIREN
349 553 537
SIRET (siège)
349 553 537 00037
N° TVA intracommunautaire
FR25349553537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 553 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
02 janvier 1989
Siège social
RUE DES LONGUES RAIES ZA LA BAROGNE, 77230, MOUSSY-LE-NEUF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOVATEC

Traitement de données, hébergement et activités connexes

Finances de NOVATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVATEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVATEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77230 MOUSSY-LE-NEUFSiègeActif

    349 553 537 00037 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6311Z

  • 93420 VILLEPINTEFermé

    349 553 537 00029 · ouvert le 21 décembre 1990 · NAF 524L

Documents juridiques de NOVATEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 février 2001

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de NOVATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVATEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVATEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVATEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1989

Questions fréquentes sur NOVATEC

Quel est le numéro SIREN de NOVATEC ?

Le numéro SIREN de NOVATEC est 349 553 537. Le SIRET de son siège social est 349 553 537 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25349553537.

Où se situe le siège social de NOVATEC ?

Le siège social de NOVATEC est situé rue des Longues Raies za la Barogne, 77230 Moussy-le-Neuf.

NOVATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVATEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVATEC.

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