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NOVATEC

Active
Siren792 449 514SARL57450 FAREBERSVILLERCréée le 31 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 449 514, NOVATEC est une SARL créée le 31 mai 2013. Elle est domiciliée 10 B Grand rue, 57450 Farebersviller. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. HAKIM MENIAIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVATEC

Dénomination
NOVATEC
SIREN
792 449 514
SIRET (siège)
792 449 514 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95792449514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 449 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
31 mai 2013
Siège social
10 B GRAND RUE, 57450, FAREBERSVILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVATEC

Expertise conseils en télécommunications - ingénierie - chaudronnerie et tuyauterie - installation et entretien de climatisation - désinfection et destruction de parasites

Finances de NOVATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVATEC

HM

HAKIM MENIAIA

Gérant

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2013

Anciens dirigeants (1)

A

ALESSI

gérant · de mai 2013 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOVATEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57450 FAREBERSVILLERSiègeActif

    792 449 514 00019 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 7112B

Documents juridiques de NOVATEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de NOVATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVATEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVATEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVATEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    gérant : MENIAIA (Hakim)

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-02

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2013

Marques déposées par NOVATEC

NOVATEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LAURRÈNE

    N° 5284402 · Déposée le 01 août 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classe 3 · valable jusqu’au 01 août 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOVATEC

Quel est le numéro SIREN de NOVATEC ?

Le numéro SIREN de NOVATEC est 792 449 514. Le SIRET de son siège social est 792 449 514 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95792449514.

Qui dirige NOVATEC ?

NOVATEC est dirigée par HAKIM MENIAIA, gérant.

Où se situe le siège social de NOVATEC ?

Le siège social de NOVATEC est situé 10 B Grand rue, 57450 Farebersviller.

NOVATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVATEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVATEC.

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