NOVATEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOVATEC est une SAS immatriculée le 16 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 364 363. Son siège social est situé 3 av Faidherbe, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Son activité principale relève du code NAF 6920Z. La direction est assurée par HDO CAPITAL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NOVATEC
INSEE- Dénomination
- NOVATEC
- SIREN
- 845 364 363
- SIRET (siège)
- 845 364 363 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68845364363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 364 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6920Z
- Date de création
- 16 janvier 2019
- Siège social
- 3 AV FAIDHERBE, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de NOVATEC
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de NOVATEC
La société a pour objet l exercice de la profession d expert comptable
Finances de NOVATEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVATEC
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2021
HDO CAPITAL
Président de SAS
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2022
Anciens dirigeants (1)
Président · de janvier 2019 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOVATEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif
845 364 363 00018 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 6920Z
Documents juridiques de NOVATEC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOVATEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVATEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVATEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 octobre 2025 · N° 23/18018
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/11016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/02572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/04887
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-15.315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-15.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVATEC
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Président : HDO CAPITAL ; Directeur général : SAMPAIO Julien
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Président : HDO CAPITAL ; Directeur général : SAMPAIO Julien
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Président : OUAKI Dove ; Directeur général : SAMPAIO Julien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-15
- création
Date d'effet : 16 janvier 2019
Questions fréquentes sur NOVATEC
Quel est le numéro SIREN de NOVATEC ?
Le numéro SIREN de NOVATEC est 845 364 363. Le SIRET de son siège social est 845 364 363 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68845364363.
Qui dirige NOVATEC ?
NOVATEC est dirigée par HDO CAPITAL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOVATEC ?
Le siège social de NOVATEC est situé 3 av Faidherbe, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.
NOVATEC est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVATEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVATEC.
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