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NOVATEC

Active
Siren850 626 573SAS31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECréée le 09 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 626 573, NOVATEC est une SAS créée le 9 mai 2019. Son siège social est situé 38 rue de Fondargent, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par ETIENNE AUCERNE, président de sas.

Fiche d'identité de NOVATEC

Dénomination
NOVATEC
SIREN
850 626 573
SIRET (siège)
850 626 573 00024
N° TVA intracommunautaire
FR45850626573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 626 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
09 mai 2019
Siège social
38 RUE DE FONDARGENT, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NOVATEC

L'ingénierie, le conseil, l'expertise et l'évaluation des risques en infrastructure bâtiment, industrie et génie civil, études de génie civil, de structure, de thermique, d'équipement technique, de réseaux. Les métrés, spécifications techniques, plans d'exécution, vérifications. Les travaux d'informatique : éudes et traitement à façon, l'ordonnancement.

Finances de NOVATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVATEC

EA

ETIENNE AUCERNE

Président de SAS

Depuis la création (09 mai 2019) · 7 ans

PL

PIERRE LEON

Directeur général

Anciens dirigeants (1)

DL

devient gérant LEON

LEON Pierre nom d'usage · de février 2021 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOVATEC

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif

    850 626 573 00024 · ouvert le 13 mai 2019 · NAF 7112B

  • 31800 Saint-GaudensActif

    850 626 573 00032 · ouvert le 17 septembre 2025 · NAF 7112B

  • 31140 PECHBONNIEUFermé

    850 626 573 00016 · ouvert le 13 mai 2019 · NAF 7112B

Documents juridiques de NOVATEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 03 février 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de NOVATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVATEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVATEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVATEC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    AUCERNE Etienne nom d'usage : AUCERNE devient président. AUCERNE Etienne nom d'usage : AUCERNE n'est plus gérant. LEON Pierre nom d'usage : LEON devient directeur général. LEON Pierre nom d'usage : LEON n'est plus gérant

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LEON Pierre nom d'usage : LEON devient gérant

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-13

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2019

Marchés publics de NOVATEC

3 marchés publics ont été notifiés à NOVATEC et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 310 k€.

  • MDS LANNEMEZAN MOE EXTENSION LOCAUX ANCIENNE MAISON DE L’ETAT

    DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES · notifié le 15 octobre 2026 · Procédure adaptée · 32 mois · 3 offres reçues

    208 k€Services

  • Marché de maîtrise d’oeuvre pour la démolition partielle d’un immeuble de 60 logements Résidence SOLOGNE

    OMEGA ALLIANCE · notifié le 23 juillet 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 3 offres reçues

    51,0 k€Services

  • Marché de maîtrise d’oeuvre pour la démolition partielle d’un immeuble de 60 logements Résidence SOLOGNE

    OMEGA ALLIANCE · notifié le 23 juillet 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 3 offres reçues

    51,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur NOVATEC

Quel est le numéro SIREN de NOVATEC ?

Le numéro SIREN de NOVATEC est 850 626 573. Le SIRET de son siège social est 850 626 573 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45850626573.

Qui dirige NOVATEC ?

NOVATEC est dirigée par ETIENNE AUCERNE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVATEC ?

Le siège social de NOVATEC est situé 38 rue de Fondargent, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

NOVATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVATEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVATEC.

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