NOVATEC CONSTRUCTION

Active

Siren824 152 359SAS69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 06 décembre 2016

Liquidation judiciaire - clôture en 2021 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 15,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 152 359, NOVATEC CONSTRUCTION est une SAS créée le 6 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 rue Etienne Poulet, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. AYAN CAM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVATEC CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: NOVATEC CONSTRUCTION
SIREN: 824 152 359
SIRET (siège): 824 152 359 00025
N° TVA intracommunautaire: FR33824152359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 824 152 359
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 15 000 €
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 06 décembre 2016
Siège social: 104 RUE ETIENNE POULET, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de NOVATEC CONSTRUCTION

Construction, rénovation, agencement, tous corps de métiers, finitions, achat, vente, import-export de matériel de construction

Finances de NOVATEC CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVATEC CONSTRUCTION

INSEE

AYAN CAM

Président de SAS

Établissements de NOVATEC CONSTRUCTION

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
824 152 359 00025 · ouvert le 30 mars 2017 · NAF 4120A
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
824 152 359 00017 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 4120A

Documents juridiques de NOVATEC CONSTRUCTION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2018

Acte

Dépôt du 24 mai 2017

Acte

Dépôt du 06 décembre 2016

Acte

Comptes annuels de NOVATEC CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATEC CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVATEC CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVATEC CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2019. Clôturée le 28 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2021 · publié le 05 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2019 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2017, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVATEC CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVATEC CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVATEC CONSTRUCTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 février 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08 février 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2017, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
06 mai 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
GUNGOR Osman nom d'usage : GUNGOR n'est plus président. CAM Ayan nom d'usage : CAM devient président

19 mai 2024création
Date d'effet : 06 décembre 2016

Questions fréquentes sur NOVATEC CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de NOVATEC CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de NOVATEC CONSTRUCTION est 824 152 359. Le SIRET de son siège social est 824 152 359 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33824152359.

Qui dirige NOVATEC CONSTRUCTION ?

NOVATEC CONSTRUCTION est dirigée par AYAN CAM, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVATEC CONSTRUCTION ?

Le siège social de NOVATEC CONSTRUCTION est situé 104 rue Etienne Poulet, 69400 Villefranche-sur-Saone.