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NOVATECH

Active
Siren930 292 362571078630 OrgevalCréée le 28 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOVATECH est une 5710 immatriculée le 28 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 292 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 IMP des Grands Cours, 78630 Orgeval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320B. Anne-Marie D'AMBRA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVATECH

Dénomination
NOVATECH
SIREN
930 292 362
SIRET (siège)
930 292 362 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82930292362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 292 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3320B
Date de création
28 juin 2024
Siège social
2 IMP des Grands Cours, 78630, Orgeval
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVATECH

vente, installation de matériels de nettoyage de textiles et revêtements souples

Finances de NOVATECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVATECH

AD

Anne-Marie D'AMBRA

Président de SAS

Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans

Établissements de NOVATECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78630 OrgevalSiègeActif

    930 292 362 00017 · ouvert le 21 mai 2024 · NAF 3320B

Documents juridiques de NOVATECH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOVATECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVATECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVATECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVATECH. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVATECH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2024

Questions fréquentes sur NOVATECH

Quel est le numéro SIREN de NOVATECH ?

Le numéro SIREN de NOVATECH est 930 292 362. Le SIRET de son siège social est 930 292 362 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82930292362.

Qui dirige NOVATECH ?

NOVATECH est dirigée par Anne-Marie D'AMBRA, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVATECH ?

Le siège social de NOVATECH est situé 2 IMP des Grands Cours, 78630 Orgeval.

NOVATECH est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVATECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVATECH.

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