NOVATECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOVATECH est une SAS immatriculée le 6 janvier 2026 sous le numéro SIREN 994 265 957. Son siège social est situé 38 RUE de Lagny, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par Shaël ZOUARI, président de sas.
Fiche d'identité de NOVATECH
INSEE- Dénomination
- NOVATECH
- SIREN
- 994 265 957
- SIRET (siège)
- 994 265 957 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62994265957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 265 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 06 janvier 2026
- Siège social
- 38 RUE de Lagny, 93100, Montreuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOVATECH
- L'achat, la vente, la distribution, l'installation et la maintenance de matériel d'éclairage, notamment à technologie LED, ainsi que de déshumidificateurs et de tous équipements électriques, électroniques ou de climatisation s'y rapportant ; - La réalisation de tous travaux d'installation électrique dans tous locaux à usage d'habitation, industriel, commercial ou tertiaire ; - La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; - La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; - Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation.
Finances de NOVATECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVATECH
INSEEÉtablissements de NOVATECH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MontreuilSiègeActif
994 265 957 00013 · ouvert le 10 novembre 2025 · NAF 4321A
Documents juridiques de NOVATECH
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOVATECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVATECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVATECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVATECH. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/08239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-17.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-24.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1993 · N° 89-42.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVATECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2026
Questions fréquentes sur NOVATECH
Quel est le numéro SIREN de NOVATECH ?
Le numéro SIREN de NOVATECH est 994 265 957. Le SIRET de son siège social est 994 265 957 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62994265957.
Qui dirige NOVATECH ?
NOVATECH est dirigée par Shaël ZOUARI, président de sas.
Où se situe le siège social de NOVATECH ?
Le siège social de NOVATECH est situé 38 RUE de Lagny, 93100 Montreuil.
NOVATECH est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVATECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVATECH.
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