NOVATECH LIMITED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 103 370 938, NOVATECH LIMITED est une société étrangère créée le 7 avril 2026. Son siège social est situé Harbour House, Hamilton Road Cosham, Portsmouth, PO6 4 Hampshire. Son activité principale relève du code NAF 4651Z. La direction est assurée par Accordance Technical Services Limited en qualité de mandataire fiscal.
Fiche d'identité de NOVATECH LIMITED
INSEE- Dénomination
- NOVATECH LIMITED
- SIREN
- 103 370 938
- SIRET (siège)
- 103 370 938 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43103370938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 370 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2026
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4651Z
- Date de création
- 07 avril 2026
- Siège social
- Harbour House, Hamilton Road Cosham, Portsmouth, PO6 4, Hampshire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NOVATECH LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVATECH LIMITED
INSEEAccordance Technical Services Limited
Mandataire fiscal
Depuis la création (07 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de NOVATECH LIMITED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- PO6 4 HampshireSiègeActif
103 370 938 00013 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4651Z
Documents juridiques de NOVATECH LIMITED
INPIComptes annuels de NOVATECH LIMITED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATECH LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVATECH LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVATECH LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVATECH LIMITED. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/08239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-17.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-24.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1993 · N° 89-42.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVATECH LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVATECH LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 2026
Questions fréquentes sur NOVATECH LIMITED
Quel est le numéro SIREN de NOVATECH LIMITED ?
Le numéro SIREN de NOVATECH LIMITED est 103 370 938. Le SIRET de son siège social est 103 370 938 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43103370938.
Qui dirige NOVATECH LIMITED ?
NOVATECH LIMITED est dirigée par Accordance Technical Services Limited, mandataire fiscal.
Où se situe le siège social de NOVATECH LIMITED ?
Le siège social de NOVATECH LIMITED est situé Harbour House, Hamilton Road Cosham, Portsmouth, PO6 4 Hampshire.
NOVATECH LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVATECH LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVATECH LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVATECH LIMITED.
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