NOVATECH SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NOVATECH SA est une SA immatriculée le 6 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 160 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av d Alsace les Miroirs, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 268C comme activité principale.
Fiche d'identité de NOVATECH SA
INSEE- Dénomination
- NOVATECH SA
- SIREN
- 380 160 895
- SIRET (siège)
- 380 160 895 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56380160895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 160 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 268C
- Date de création
- 06 décembre 1990
- Siège social
- 18 AV D ALSACE LES MIROIRS, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Finances de NOVATECH SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVATECH SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NOVATECH SA
INSEE7 établissements, dont 0 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeFermé
380 160 895 00013 · ouvert le 06 décembre 1990 · NAF 741J
- 59640 DUNKERQUEFermé
380 160 895 00021 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 268C
- 37160 DESCARTESFermé
380 160 895 00039 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 268C
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
380 160 895 00047 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 511R
- 34000 MONTPELLIERFermé
380 160 895 00054 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 511R
- 44200 NANTESFermé
380 160 895 00062 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 511R
- 36100 ISSOUDUNFermé
380 160 895 00070 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 515F
Documents juridiques de NOVATECH SA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOVATECH SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATECH SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVATECH SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVATECH SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVATECH SA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/08239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-17.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-24.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1993 · N° 89-42.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVATECH SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVATECH SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1990
Questions fréquentes sur NOVATECH SA
Quel est le numéro SIREN de NOVATECH SA ?
Le numéro SIREN de NOVATECH SA est 380 160 895. Le SIRET de son siège social est 380 160 895 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56380160895.
Où se situe le siège social de NOVATECH SA ?
Le siège social de NOVATECH SA est situé 18 av d Alsace les Miroirs, 92400 Courbevoie.
NOVATECH SA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVATECH SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVATECH SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVATECH SA.
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