NOVATECH SYSTEMS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,6 M€
- Effectif
- Non publié
NOVATECH SYSTEMS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2007, identifiée par le SIREN 494 450 141. Son siège social est situé 66 av du General de Gaulle, 21110 Genlis. Son activité principale relève du code NAF 2612Z. Elle est dirigée par JEAN LE GUILLERM, président de sas. NOVATECH SYSTEMS a été radiée le 11 décembre 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de NOVATECH SYSTEMS
INSEE- Dénomination
- NOVATECH SYSTEMS
- SIREN
- 494 450 141
- SIRET (siège)
- 494 450 141 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51494450141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 450 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 642 600 €
- Code NAF / APE
- 2612Z
- Date de création
- 21 février 2007
- Date de radiation
- 11 décembre 2019
- Siège social
- 66 AV DU GENERAL DE GAULLE, 21110, GENLIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de NOVATECH SYSTEMS
La recherche, l'étude, la création, la fabrication, la commercialisation de décodeurs ainsi que toute activité liée directement ou indirectement à l'industrie mécanique, électrique, électronique, chimique et similaire tant pour son propre compte que pour celui des tiers, pour la réalisation de son objet la société pourra accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, toutes opérations portant sur des biens mobiliers ou immobiliers et pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social de la société ou a tout autre objet similaire ou connexe
Finances de NOVATECH SYSTEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVATECH SYSTEMS
INSEEPrésident de SAS
Commissaire aux comptes suppléant
Commissaire aux comptes suppléant
Commissaire aux comptes titulaire
FLEURET ASSOCIES AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Établissements de NOVATECH SYSTEMS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21110 GENLISSiègeFermé
494 450 141 00010 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 2612Z
Documents juridiques de NOVATECH SYSTEMS
INPIComptes annuels de NOVATECH SYSTEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATECH SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVATECH SYSTEMS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVATECH SYSTEMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 avril 2014. Clôturée le 10 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2019 · publié le 18 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 avril 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.
Jugement du 19 mars 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2013 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de NOVATECH SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVATECH SYSTEMS
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2013 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Président : LE GUILLERM Jean Yves Commissaire aux comptes titulaire : TANGUY André Commissaire aux comptes titulaire : FLEURET ASSOCIES AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BLECON Jean Commissaire aux comptes suppléant : FLEURET Denis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Président : LE GUILLERM Jean Yves. Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD SA (SA). Commissaire aux comptes titulaire : TANGUY André. Commissaire aux comptes titulaire : FLEURET ASSOCIES AUDIT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick. Commissaire aux comptes suppléant : BLECON Jean. Commissaire aux comptes suppléant : FLEURET Denis.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Début d'activité : 2008-01-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 21 février 2007
Questions fréquentes sur NOVATECH SYSTEMS
Quel est le numéro SIREN de NOVATECH SYSTEMS ?
Le numéro SIREN de NOVATECH SYSTEMS est 494 450 141. Le SIRET de son siège social est 494 450 141 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51494450141.
Qui dirige NOVATECH SYSTEMS ?
NOVATECH SYSTEMS est dirigée par JEAN LE GUILLERM, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOVATECH SYSTEMS ?
Le siège social de NOVATECH SYSTEMS est situé 66 av du General de Gaulle, 21110 Genlis.
NOVATECH SYSTEMS est-elle toujours en activité ?
Non, NOVATECH SYSTEMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 décembre 2019.
NOVATECH SYSTEMS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVATECH SYSTEMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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