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NOVATECS

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Siren424 594 893SARL13370 MALLEMORTCréée le 06 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 594 893, NOVATECS est une SARL créée le 6 octobre 1999. Elle est domiciliée 26 B av Roqueplan, 13370 Mallemort. L'entreprise déclare le code NAF 731Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NOVATECS

Dénomination
NOVATECS
SIREN
424 594 893
SIRET (siège)
424 594 893 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91424594893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 594 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
731Z
Date de création
06 octobre 1999
Siège social
26 B AV ROQUEPLAN, 13370, MALLEMORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOVATECS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVATECS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVATECS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13370 MALLEMORTSiègeFermé

    424 594 893 00010 · ouvert le 06 octobre 1999 · NAF 731Z

Documents juridiques de NOVATECS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de NOVATECS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATECS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVATECS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVATECS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVATECS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVATECS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVATECS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1999

Questions fréquentes sur NOVATECS

Quel est le numéro SIREN de NOVATECS ?

Le numéro SIREN de NOVATECS est 424 594 893. Le SIRET de son siège social est 424 594 893 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91424594893.

Où se situe le siège social de NOVATECS ?

Le siège social de NOVATECS est situé 26 B av Roqueplan, 13370 Mallemort.

NOVATECS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVATECS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVATECS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVATECS.

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