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NOVATEL

Active
Siren339 636 383SARL94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 15 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 636 383, NOVATEL est une SARL créée le 15 décembre 1986. Elle est domiciliée 58 rue Roger Salengro Peripole 134, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722Z.

Fiche d'identité de NOVATEL

Dénomination
NOVATEL
SIREN
339 636 383
SIRET (siège)
339 636 383 00038
N° TVA intracommunautaire
FR15339636383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 636 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722Z
Date de création
15 décembre 1986
Siège social
58 RUE ROGER SALENGRO PERIPOLE 134, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOVATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVATEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVATEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    339 636 383 00038 · ouvert le 15 décembre 1989 · NAF 722Z

Documents juridiques de NOVATEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 21 août 1995

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de NOVATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVATEL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVATEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1986

Questions fréquentes sur NOVATEL

Quel est le numéro SIREN de NOVATEL ?

Le numéro SIREN de NOVATEL est 339 636 383. Le SIRET de son siège social est 339 636 383 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15339636383.

Où se situe le siège social de NOVATEL ?

Le siège social de NOVATEL est situé 58 rue Roger Salengro Peripole 134, 94120 Fontenay-sous-Bois.

NOVATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVATEL.

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