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NOVATEL

Active
Siren443 609 151SARL75116 PARIS 16Créée le 13 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVATEL est une SARL immatriculée le 13 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 609 151. Elle est domiciliée 55 av Marceau, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de NOVATEL

Dénomination
NOVATEL
SIREN
443 609 151
SIRET (siège)
443 609 151 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75443609151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 609 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
13 septembre 2002
Siège social
55 AV MARCEAU, 75116, PARIS 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NOVATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVATEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVATEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    443 609 151 00016 · ouvert le 13 septembre 2002 · NAF 524Z

  • 93230 ROMAINVILLEFermé

    443 609 151 00024 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 524Z

Documents juridiques de NOVATEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de NOVATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVATEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVATEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 12 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVATEL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2002

Questions fréquentes sur NOVATEL

Quel est le numéro SIREN de NOVATEL ?

Le numéro SIREN de NOVATEL est 443 609 151. Le SIRET de son siège social est 443 609 151 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75443609151.

Où se situe le siège social de NOVATEL ?

Le siège social de NOVATEL est situé 55 av Marceau, 75116 Paris 16.

NOVATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVATEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVATEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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