Checkers
Chiffre d'affaires 2018
548 k€−5,6 %
Résultat net 2018
60,6 k€+40,6 %
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 061 769, NOVATERM est une SAS créée le 5 novembre 2012. Elle est domiciliée 15 rue de la Constitution, 03300 Cusset. Son activité principale relève du code NAF 4322B. En 2018, son chiffre d'affaires s'est élevé à 548 k€ pour un résultat net de 60,6 k€. Elle est dirigée par NOVA GROUPE HOLDING, président de sas.

Fiche d'identité de NOVATERM

Dénomination
NOVATERM
SIREN
789 061 769
SIRET (siège)
789 061 769 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35789061769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Cusset 789 061 769
Greffe
Cusset
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
05 novembre 2012
Siège social
15 RUE DE LA CONSTITUTION, 03300, CUSSET
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NOVATERM

Objet social de NOVATERM

L'exploitation d'un fonds de vente de maintenance d'entretien, dépannage et mise en service de tous systèmes frigorifiques, thermodynamique, et plus généralement de tous systèmes individuels ou collectifs, entier ou partiel y compris la fourniture de pièces détachées, de chauffage, de climatisation, conditionnement d'air, de tous systèmes aérauliques, de ventilation, d'électricité, de production d'énergie

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Finances de NOVATERM

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2018548 k€−5,6 %60,6 k€98,3 k€110 k€180 k€569 k€209 k€
2017581 k€+6,6 %43,1 k€101 k€62,2 k€119 k€537 k€191 k€
2016545 k€-2,3 k€10,5 k€9,3 k€76,2 k€577 k€219 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 24 septembre 2019

Ratios 2018

Marge EBE
17,9 %
Résultat courant / CA
18,8 %
Autonomie financière
31,6 %
Taux d’endettement
115,0 %
Ratio de liquidité
167,7 %
CAF / CA
14,4 %
Crédit clients
70 j
Crédit fournisseurs
75 j
Rotation des stocks
34 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires705 €-
Fonds commercial232 112 €-
Autres immobilisations incorporelles16 200 €-
Installations techniques, matériel et outillage2 478 €-
Autres immobilisations corporelles94 176 €-
Autres immobilisations financières233 €-
TOTAL Actif immobilisé329 704 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements52 395 €-
Clients et comptes rattachés127 003 €-
Autres créances57 378 €-
Disponibilités1 004 €-
Charges constatées d'avance1 452 €-
TOTAL Actif circulant239 232 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif568 935 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel20 000 €-
Réserve légale2 000 €-
Autres réserves97 205 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE60 552 €-
TOTAL Capitaux propres179 757 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit206 729 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 464 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés66 007 €-
Dettes fiscales et sociales57 847 €-
Autres dettes3 380 €-
Produits constatés d'avance53 751 €-
TOTAL Dettes389 178 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif568 935 €-
Code EG329 918 €-
Code EH13 050 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - biens111 671 €-
Production vendue - services436 666 €-
Chiffre d'affaires net548 337 €-
Production immobilisée50 000 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges28 062 €-
Autres produits3 115 €-
TOTAL Produits d'exploitation629 514 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements80 140 €-
Variation de stock (matières premières)5 675 €-
Autres achats et charges externes198 861 €-
Impôts, taxes et versements assimilés6 255 €-
Salaires et traitements142 691 €-
Charges sociales66 437 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations16 815 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant1 406 €-
Autres charges1 512 €-
TOTAL Charges d'exploitation519 792 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION109 722 €-
Produits financiers de participations647 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges250 €-
TOTAL Produits financiers897 €-
Intérêts et charges assimilées7 425 €-
TOTAL Charges financières7 425 €-
RÉSULTAT FINANCIER−6 528 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS103 194 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion484 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital28 356 €-
TOTAL Charges exceptionnelles28 840 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−28 840 €-
Impôts sur les bénéfices13 802 €-
TOTAL DES PRODUITS630 411 €-
TOTAL DES CHARGES569 858 €-
BÉNÉFICE OU PERTE60 552 €-
Code HP12 574 €-
Code HQ1 852 €-
Code A11 209 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires705 €-
Fonds commercial232 112 €-
Autres immobilisations incorporelles16 200 €-
Installations techniques, matériel et outillage4 491 €-
Autres immobilisations corporelles8 978 €-
Immobilisations en cours50 000 €-
Autres participations500 €-
Autres immobilisations financières233 €-
TOTAL Actif immobilisé296 519 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements58 070 €-
Clients et comptes rattachés107 854 €-
Autres créances50 549 €-
Disponibilités21 182 €-
Charges constatées d'avance2 903 €-
TOTAL Actif circulant240 558 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif537 076 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel20 000 €-
Réserve légale2 000 €-
Autres réserves54 152 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE43 053 €-
TOTAL Capitaux propres119 205 €-
Provisions pour risques4 755 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges4 755 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit251 252 €-
Emprunts et dettes financières divers33 258 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés41 146 €-
Dettes fiscales et sociales42 272 €-
Autres dettes5 496 €-
Produits constatés d'avance39 692 €-
TOTAL Dettes413 116 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif537 076 €-
Code EG289 662 €-
Code EH20 707 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - biens139 255 €-
Production vendue - services441 524 €-
Chiffre d'affaires net580 779 €-
Production immobilisée50 000 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 494 €-
Autres produits663 €-
TOTAL Produits d'exploitation632 936 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements86 073 €-
Variation de stock (matières premières)8 585 €-
Autres achats et charges externes239 740 €-
Impôts, taxes et versements assimilés4 830 €-
Salaires et traitements129 181 €-
Charges sociales61 783 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations13 677 €-
Dotations aux provisions sur actif circulant22 097 €-
Dotations aux provisions pour risques et charges4 755 €-
Autres charges34 €-
TOTAL Charges d'exploitation570 756 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION62 180 €-
Autres intérêts et produits assimilés3 €-
TOTAL Produits financiers3 €-
Dotations financières aux amortissements et provisions250 €-
Intérêts et charges assimilées6 261 €-
TOTAL Charges financières6 511 €-
RÉSULTAT FINANCIER−6 509 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS55 672 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 754 €-
TOTAL Produits exceptionnels1 754 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion8 901 €-
TOTAL Charges exceptionnelles8 901 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−7 147 €-
Impôts sur les bénéfices5 472 €-
TOTAL DES PRODUITS634 693 €-
TOTAL DES CHARGES591 640 €-
BÉNÉFICE OU PERTE43 053 €-
Code HP12 099 €-
Code A11 494 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires705 €705 €
Fonds commercial232 112 €232 112 €
Autres immobilisations incorporelles16 200 €810 €
Installations techniques, matériel et outillage6 504 €8 546 €
Autres immobilisations corporelles18 772 €29 951 €
Autres participations250 €250 €
Autres titres immobilisés-4 000 €
TOTAL Actif immobilisé258 344 €276 374 €
Stocks - matières premières et approvisionnements66 655 €64 611 €
Clients et comptes rattachés85 243 €109 805 €
Autres créances146 205 €171 111 €
Disponibilités12 026 €25 628 €
Charges constatées d'avance8 215 €11 031 €
TOTAL Actif circulant318 344 €382 185 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif576 688 €658 559 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel20 000 €20 000 €
Réserve légale2 000 €1 353 €
Autres réserves51 822 €25 700 €
Report à nouveau-−22 285 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE2 329 €49 054 €
TOTAL Capitaux propres76 152 €73 822 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit253 841 €314 815 €
Emprunts et dettes financières divers111 353 €72 509 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés45 454 €61 275 €
Dettes fiscales et sociales39 266 €86 464 €
Autres dettes2 993 €3 546 €
Produits constatés d'avance47 630 €46 128 €
TOTAL Dettes500 537 €584 737 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif576 688 €658 559 €
Code EG318 226 €337 551 €
Code EH8 076 €7 171 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - biens5 406 €8 888 €
Production vendue - services539 531 €558 510 €
Chiffre d'affaires net544 936 €567 399 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges13 319 €3 491 €
Autres produits1 170 €2 319 €
TOTAL Produits d'exploitation559 426 €573 209 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements75 723 €86 287 €
Variation de stock (matières premières)−2 044 €−11 641 €
Autres achats et charges externes234 395 €173 669 €
Impôts, taxes et versements assimilés7 582 €6 203 €
Salaires et traitements150 358 €162 137 €
Charges sociales68 453 €78 169 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations15 566 €18 735 €
Autres charges50 €868 €
TOTAL Charges d'exploitation550 084 €514 428 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION9 342 €58 781 €
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement17 €35 €
TOTAL Produits financiers17 €35 €
Intérêts et charges assimilées6 513 €7 597 €
TOTAL Charges financières6 513 €7 597 €
RÉSULTAT FINANCIER−6 496 €−7 562 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS2 846 €51 219 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital4 000 €-
TOTAL Produits exceptionnels4 000 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 216 €622 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital4 000 €-
TOTAL Charges exceptionnelles5 216 €622 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 216 €−622 €
Impôts sur les bénéfices−699 €1 543 €
TOTAL DES PRODUITS563 442 €573 244 €
TOTAL DES CHARGES561 113 €524 190 €
BÉNÉFICE OU PERTE2 329 €49 054 €
Code HQ1 381 €1 381 €
Code A113 124 €1 966 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de NOVATERM

NB

NICOLAS BERNARD

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (05 novembre 2012) · 14 ans

N

NOVA GROUPE HOLDING

Président de SAS

Depuis la création (05 novembre 2012) · 14 ans

N

NGH CONSEILS

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (05 novembre 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

EM

Eric, Antoine MACEL

Président · de février 2013 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOVATERM

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeFermé

    789 061 769 00012 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 2825Z

  • 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEActif

    789 061 769 00020 · ouvert le 24 février 2014 · NAF 4322B

  • 03260 SEUILLETActif

    789 061 769 00038 · ouvert le 09 avril 2018 · NAF 4754Z

Documents juridiques de NOVATERM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 06 août 2014

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de NOVATERM

NOVATERM a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Bilan complet

24 septembre 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

04 février 2019

Comptes annuels 2016

Bilan complet

03 octobre 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NOVATERM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVATERM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 septembre 2020. Clôturée le 28 février 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2023 · publié le 07 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2022 · publié le 15 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2020 · publié le 07 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juillet 2020 · publié le 21 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juillet 2019 · publié le 09 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Novembre 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVATERM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVATERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVATERM

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Novembre 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Début d'activité : 2013-12-20

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Début d'activité : 2012-12-01

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2012

Marques déposées par NOVATERM

NOVATERM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • novaterm

    N° 3991667 · Déposée le 20 mars 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 4, 9, 11, 35, 37 · expirée le 20 mars 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOVATERM

Quel est le numéro SIREN de NOVATERM ?

Le numéro SIREN de NOVATERM est 789 061 769. Le SIRET de son siège social est 789 061 769 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35789061769.

Qui dirige NOVATERM ?

NOVATERM est dirigée par NOVA GROUPE HOLDING, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de NOVATERM ?

NOVATERM a déclaré un chiffre d'affaires de 548 k€ sur l'exercice 2018, clos le 31 décembre 2018. Le résultat net de l'exercice est de 60,6 k€.

Où se situe le siège social de NOVATERM ?

Le siège social de NOVATERM est situé 15 rue de la Constitution, 03300 Cusset.

NOVATERM est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVATERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVATERM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVATERM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2023 pour insuffisance d'actif.