NOVATEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NOVATEX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 712 716. Elle est domiciliée 70 R Jean Pierre Timbaud, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 182D comme activité principale.
Fiche d'identité de NOVATEX
INSEE- Dénomination
- NOVATEX
- SIREN
- 351 712 716
- SIRET (siège)
- 351 712 716 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR96351712716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 712 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182D
- Date de création
- 06 septembre 1989
- Siège social
- 70 R JEAN PIERRE TIMBAUD, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NOVATEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVATEX
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NOVATEX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
351 712 716 00031 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 182D
Documents juridiques de NOVATEX
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NOVATEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVATEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVATEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVATEX. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/03389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVATEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVATEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1989
Questions fréquentes sur NOVATEX
Quel est le numéro SIREN de NOVATEX ?
Le numéro SIREN de NOVATEX est 351 712 716. Le SIRET de son siège social est 351 712 716 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96351712716.
Où se situe le siège social de NOVATEX ?
Le siège social de NOVATEX est situé 70 R Jean Pierre Timbaud, 75010 Paris 10.
NOVATEX est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVATEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVATEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVATEX.
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