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NOVATEX

Active
Siren393 176 433SA31000 TOULOUSECréée le 07 octobre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVATEX est une SA immatriculée le 7 octobre 1993 sous le numéro SIREN 393 176 433. Son siège social est situé 1 Pl de la Bourse, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de NOVATEX

Dénomination
NOVATEX
SIREN
393 176 433
SIRET (siège)
393 176 433 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96393176433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 176 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514C
Date de création
07 octobre 1993
Siège social
1 PL DE LA BOURSE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOVATEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVATEX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVATEX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    393 176 433 00018 · ouvert le 07 octobre 1993 · NAF 514C

Documents juridiques de NOVATEX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de NOVATEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVATEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVATEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVATEX. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVATEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVATEX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1993

Questions fréquentes sur NOVATEX

Quel est le numéro SIREN de NOVATEX ?

Le numéro SIREN de NOVATEX est 393 176 433. Le SIRET de son siège social est 393 176 433 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96393176433.

Où se situe le siège social de NOVATEX ?

Le siège social de NOVATEX est situé 1 Pl de la Bourse, 31000 Toulouse.

NOVATEX est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVATEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVATEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVATEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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