NOVATEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 433 746, NOVATEX est une SARL créée le 12 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 R d'Hauteville, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.
Fiche d'identité de NOVATEX
INSEE- Dénomination
- NOVATEX
- SIREN
- 440 433 746
- SIRET (siège)
- 440 433 746 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36440433746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 433 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 12 septembre 2002
- Siège social
- 34 R D'HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de NOVATEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVATEX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NOVATEX
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
440 433 746 00011 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 182E
- 75010 PARIS 10Fermé
440 433 746 00029 · ouvert le 22 juin 2004 · NAF 182E
Documents juridiques de NOVATEX
INPIComptes annuels de NOVATEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVATEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVATEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVATEX. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/03389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVATEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVATEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2002
Questions fréquentes sur NOVATEX
Quel est le numéro SIREN de NOVATEX ?
Le numéro SIREN de NOVATEX est 440 433 746. Le SIRET de son siège social est 440 433 746 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36440433746.
Où se situe le siège social de NOVATEX ?
Le siège social de NOVATEX est situé 34 R d'Hauteville, 75010 Paris 10.
NOVATEX est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVATEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVATEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVATEX.