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NOVATIO

Active
Siren480 971 241SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 23 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 €
Effectif
Non publié

NOVATIO est une SCI immatriculée le 23 février 2005 sous le numéro SIREN 480 971 241. Elle est domiciliée 90 rue de Saint-Andre d'Ornay, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE CHAUVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVATIO

Dénomination
NOVATIO
SIREN
480 971 241
SIRET (siège)
480 971 241 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32480971241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 971 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
154 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 février 2005
Siège social
90 RUE DE SAINT-ANDRE D'ORNAY, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVATIO

achat et gestion de biens immobiliers

Finances de NOVATIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVATIO

PC

PHILIPPE CHAUVET

Gérant

Depuis la création (23 février 2005) · 21 ans

Établissements de NOVATIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    480 971 241 00017 · ouvert le 04 février 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de NOVATIO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de NOVATIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVATIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVATIO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVATIO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2005

Questions fréquentes sur NOVATIO

Quel est le numéro SIREN de NOVATIO ?

Le numéro SIREN de NOVATIO est 480 971 241. Le SIRET de son siège social est 480 971 241 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32480971241.

Qui dirige NOVATIO ?

NOVATIO est dirigée par PHILIPPE CHAUVET, gérant.

Où se situe le siège social de NOVATIO ?

Le siège social de NOVATIO est situé 90 rue de Saint-Andre d'Ornay, 85000 La Roche-sur-Yon.

NOVATIO est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVATIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVATIO.

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