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NOVATIO

Active
Siren514 740 570SARL59370 MONS-EN-BAROEULCréée le 01 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVATIO est une SARL immatriculée le 1er décembre 2009 sous le numéro SIREN 514 740 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Albert Schweitzer, 59370 Mons-en-Baroeul. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. Elle est dirigée par OMAR CHEBIRA, gérant.

Fiche d'identité de NOVATIO

Dénomination
NOVATIO
SIREN
514 740 570
SIRET (siège)
514 740 570 00031
N° TVA intracommunautaire
FR55514740570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 740 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
01 décembre 2009
Siège social
23 RUE ALBERT SCHWEITZER, 59370, MONS-EN-BAROEUL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NOVATIO

REALISATION REPARATION ET ENTRETIEN OUVRAGE DE PLOMBERIE ET CHAUFFAGE

Finances de NOVATIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVATIO

OC

OMAR CHEBIRA

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de NOVATIO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59370 MONS-EN-BAROEULSiègeActif

    514 740 570 00031 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 4322A

  • 59100 ROUBAIXFermé

    514 740 570 00015 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4322A

  • 59100 ROUBAIXFermé

    514 740 570 00023 · ouvert le 30 septembre 2012 · NAF 4322A

Documents juridiques de NOVATIO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de NOVATIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVATIO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVATIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2015. Clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 31 mai 2016 · publié le 06 octobre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Omar CHEBIRA pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 21 janvier 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2014, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVATIO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVATIO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Omar CHEBIRA pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2014, désignant : mandataire judiciaire Maître Emmanuel Malfaisan 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2009

Questions fréquentes sur NOVATIO

Quel est le numéro SIREN de NOVATIO ?

Le numéro SIREN de NOVATIO est 514 740 570. Le SIRET de son siège social est 514 740 570 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55514740570.

Qui dirige NOVATIO ?

NOVATIO est dirigée par OMAR CHEBIRA, gérant.

Où se situe le siège social de NOVATIO ?

Le siège social de NOVATIO est situé 23 rue Albert Schweitzer, 59370 Mons-en-Baroeul.

NOVATIO est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVATIO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVATIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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