NOVATIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOVATIO est une SAS immatriculée le 25 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 944 464. Elle est domiciliée 482 RUE du Courdouney LOT 11, 33140 Cadaujac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par MY DEAR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NOVATIO
INSEE- Dénomination
- NOVATIO
- SIREN
- 537 944 464
- SIRET (siège)
- 537 944 464 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR75537944464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 944 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 25 novembre 2011
- Siège social
- 482 RUE du Courdouney LOT 11, 33140, Cadaujac
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de NOVATIO
Peinture intérieure et extérieure pose revêtements sols et murs traitement de façades
Finances de NOVATIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVATIO
INSEEBODACCMY DEAR
Président de SAS
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2023
Anciens dirigeants (1)
Président · de novembre 2011 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOVATIO
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 33140 CadaujacSiègeActif
537 944 464 00057 · ouvert le 18 avril 2025 · NAF 4334Z
- 33100 BORDEAUXFermé
537 944 464 00016 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 4334Z
- 33110 LE BOUSCATFermé
537 944 464 00024 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4334Z
- 33650 MARTILLACFermé
537 944 464 00032 · ouvert le 06 novembre 2017 · NAF 4334Z
- 33170 GradignanFermé
537 944 464 00040 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 4334Z
Documents juridiques de NOVATIO
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOVATIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVATIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVATIO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026RG06496
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/09753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/08831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/02973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/12662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 23/04485
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/08831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/09753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 février 2024 · N° 21/02223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/06320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/07073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/02621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVATIO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Président : MY DEAR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-14
- création
Date d'effet : 25 novembre 2011
Marchés publics de NOVATIO
data.gouv.fr15 marchés publics ont été notifiés à NOVATIO et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 2,3 M€.
Construction d’une résidence "logements-foyers" de 33 studios et d’une voirie à Bègles: Lot 10 : Revêtements muraux-Peinture intérieure
DOMOFRANCE · notifié le 30 juin 2026 · Procédure adaptée · 18 mois · 9 offres reçues
70,0 k€TravauxDémolition et construction de 35 logements étudiants - Résidence GALLIENI LIBOURNE: Lot 10 : PEINTURE
DOMOFRANCE · notifié le 30 mai 2025 · Procédure adaptée · 18 mois · 10 offres reçues
74,0 k€TravauxTravaux de construction de 15 logements destinés à l’accession sociale à Bordeaux Quartier Bastide Niel et#8211; Ilot B137 - Exterra -: Lot 15 : Peinture
DOMOFRANCE · notifié le 13 février 2025 · Procédure adaptée · 17 mois · 6 offres reçues
53,0 k€TravauxCONSTRUCTION DU GYMNASE BASSINS A FLOT / Lot n° 10 : Peinture
COMMUNE DE BORDEAUX (MAIRIE) · notifié le 03 janvier 2025 · Procédure adaptée · 17 mois · 6 offres reçues
83,0 k€TravauxTravaux de construction de 32 logements locatifs à Saint Palais sur Mer: Lot 11 : Peinture
DOMOFRANCE · notifié le 20 décembre 2024 · Procédure adaptée · 18 mois · 3 offres reçues
77,3 k€Travaux11-Peinture - Travaux de construction de 35 logements locatifs sociaux : 21 en collectifs (15 T2, 6 T3) et 14 maisons individuelles mitoyennes (14 T4). Ces logements s’inscrivent au sein d’une…
CLAIRSIENNE · notifié le 05 décembre 2024 · Procédure adaptée · 21 mois · 7 offres reçues
132 k€FournituresTravaux de construction d’une caserne de gendarmerie dont 24 unités-logements et 2 bâtiments à Marcheprime (33380): Lot 13: PEINTURE
DOMOFRANCE · notifié le 18 décembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 18 mois · 4 offres reçues
174 k€TravauxBORDEAUX_COUNORD-Lot n° 9: PEINTURE
CDC HABITAT (ETABLISSEMENT SUD OUEST) · notifié le 09 novembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 28 mois
563 k€TravauxCréation de la Maison des solidarités - Revêtement de sols
COMMUNE DE TALENCE (MAIRIE) · notifié le 06 avril 2020 · 15 mois · 64 offres reçues
35,0 k€TravauxCréation de la Maison des solidarités - Peinture signalétique
COMMUNE DE TALENCE (MAIRIE) · notifié le 06 avril 2020 · 15 mois · 64 offres reçues
42,2 k€TravauxLa Ville de Bordeaux souhaite construire un uipement sportif de proximitcomprenant : - - Un gymnase multisports avec une aire de jeux de 44X24X9, des gradins, 6 vestiaires/douches collectifs, 2…
COMMUNE DE BORDEAUX (MAIRIE) · notifié le 06 avril 2020 · 17 mois · 44 offres reçues
59,2 k€TravauxRestructuration et réhabilitation du bâtiment BT51 à Bègles (33) en vue du relogement du personnel de l’IDDAC.
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE · notifié le 06 janvier 2020 · Procédure adaptée · 14 mois
75,0 k€TravauxCONSTRUCTION DE 110 LOGEMENTS et 13 COMMERCES - RESIDENCE EPICENTRE BOULAZAC ISLE MANOIRE: Lot 10: PEINTURE
DOMOFRANCE · notifié le 18 décembre 2019 · Appel d'offres ouvert · 26 mois
340 k€FournituresEI 0286-Menuiseries intérieures & extérieures,
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE · notifié le 02 septembre 2019 · Procédure adaptée · 1 an
446 k€TravauxEI 0286-Peinture & sols souples,
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE · notifié le 02 septembre 2019 · Procédure adaptée · 1 an
75,1 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur NOVATIO
Quel est le numéro SIREN de NOVATIO ?
Le numéro SIREN de NOVATIO est 537 944 464. Le SIRET de son siège social est 537 944 464 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75537944464.
Qui dirige NOVATIO ?
NOVATIO est dirigée par MY DEAR, président de sas.
Où se situe le siège social de NOVATIO ?
Le siège social de NOVATIO est situé 482 RUE du Courdouney LOT 11, 33140 Cadaujac.
NOVATIO est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVATIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVATIO.
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