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NOVATIO

Active
Siren839 650 793SARL07130 TOULAUDCréée le 31 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 650 793, NOVATIO est une SARL créée le 31 mai 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 375 Che de Bergeron, 07130 Toulaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVIE MARIUSSE, gérant.

Fiche d'identité de NOVATIO

Dénomination
NOVATIO
SIREN
839 650 793
SIRET (siège)
839 650 793 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34839650793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 650 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2018
Siège social
375 CHE DE BERGERON, 07130, TOULAUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOVATIO

Achat location vente de tous terrains ou immeubles, administration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire toutes opérations de constructions vente et promotion immobilière.

Finances de NOVATIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVATIO

SM

SYLVIE MARIUSSE

Gérant

Depuis la création (31 mai 2018) · 8 ans

Établissements de NOVATIO

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 07130 TOULAUDSiègeActif

    839 650 793 00012 · ouvert le 18 avril 2018 · NAF 6820B

  • 07500 GUILHERAND-GRANGESActif

    839 650 793 00020 · ouvert le 18 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOVATIO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de NOVATIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVATIO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVATIO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVATIO

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant : MARIUSSE Sylvie Marie-Claude

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-18

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2018

Questions fréquentes sur NOVATIO

Quel est le numéro SIREN de NOVATIO ?

Le numéro SIREN de NOVATIO est 839 650 793. Le SIRET de son siège social est 839 650 793 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34839650793.

Qui dirige NOVATIO ?

NOVATIO est dirigée par SYLVIE MARIUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de NOVATIO ?

Le siège social de NOVATIO est situé 375 Che de Bergeron, 07130 Toulaud.

NOVATIO est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVATIO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVATIO.

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