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NOVATIO

Active
Siren842 236 325SAS06690 TOURRETTE-LEVENSCréée le 11 septembre 2018
Plan de sauvegarde arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOVATIO est une SAS immatriculée le 11 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 236 325. Elle est domiciliée 484 Che du Collet, 06690 Tourrette-Levens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par AURORE BEAU YON DE JONAGE, président de sas.

Fiche d'identité de NOVATIO

Dénomination
NOVATIO
SIREN
842 236 325
SIRET (siège)
842 236 325 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25842236325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 236 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 septembre 2018
Siège social
484 CHE DU COLLET, 06690, TOURRETTE-LEVENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVATIO

Rénovation, climatisation, plomberie, électricité, maçonnerie.

Finances de NOVATIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVATIO

AB

AURORE BEAU YON DE JONAGE

Président de SAS

Depuis la création (11 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de NOVATIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06690 TOURRETTE-LEVENSSiègeActif

    842 236 325 00010 · ouvert le 19 juin 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de NOVATIO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de NOVATIO

NOVATIO a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

28 septembre 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NOVATIO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVATIO.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 19 juin 2025. Plan arrêté le 30 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 30 juillet 2026 · publié le 11 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 Année(s) nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL GUERY prise en la personne de Me Dorian GUERY 28 Rue Verdi 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 juin 2025 · publié le 30 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant mandataire judiciaire SELARL Guery prise en la personne de Me Dorian Guery 28 Rue Verdi 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVATIO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVATIO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2026-07-30 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 Année(s) nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL GUERY prise en la personne de Me Dorian GUERY 28 Rue Verdi 06000 Nice.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-06-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant mandataire judiciaire SELARL Guery prise en la personne de Me Dorian Guery 28 Rue Verdi 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-19

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2018

Questions fréquentes sur NOVATIO

Quel est le numéro SIREN de NOVATIO ?

Le numéro SIREN de NOVATIO est 842 236 325. Le SIRET de son siège social est 842 236 325 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25842236325.

Qui dirige NOVATIO ?

NOVATIO est dirigée par AURORE BEAU YON DE JONAGE, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVATIO ?

Le siège social de NOVATIO est situé 484 Che du Collet, 06690 Tourrette-Levens.

NOVATIO est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVATIO est-elle en procédure collective ?

NOVATIO a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 19 juin 2025. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 30 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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