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NOVATION

Active
Siren340 503 853SARL75001 PARIS 1Créée le 24 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVATION est une SARL immatriculée le 24 juin 1993 sous le numéro SIREN 340 503 853. Elle est domiciliée 320 R Saint Honore, 75001 Paris 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de NOVATION

Dénomination
NOVATION
SIREN
340 503 853
SIRET (siège)
340 503 853 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12340503853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 503 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
24 juin 1993
Siège social
320 R SAINT HONORE, 75001, PARIS 1
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOVATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    340 503 853 00012 · ouvert le 24 février 1987 · NAF 452V

Documents juridiques de NOVATION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOVATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1993

Questions fréquentes sur NOVATION

Quel est le numéro SIREN de NOVATION ?

Le numéro SIREN de NOVATION est 340 503 853. Le SIRET de son siège social est 340 503 853 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12340503853.

Où se situe le siège social de NOVATION ?

Le siège social de NOVATION est situé 320 R Saint Honore, 75001 Paris 1.

NOVATION est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVATION.

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