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NOVATION

Active
Siren398 747 071Groupement d'intérêt économique (GIE)06560 ValbonneCréée le 27 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVATION est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1994, identifié par le SIREN 398 747 071. Elle est domiciliée RTE Route DES DOLINES IMMEUBLE THALASSA, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 222C comme activité principale. La direction est assurée par ASSISTANCE TECHNIQUE EUROPEENNE en qualité de directeur général délégué.

Fiche d'identité de NOVATION

Dénomination
NOVATION
SIREN
398 747 071
SIRET (siège)
398 747 071 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74398747071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 747 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
222C
Date de création
27 octobre 1994
Siège social
RTE Route DES DOLINES IMMEUBLE THALASSA, 06560, Valbonne
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOVATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVATION

C

CAMMARERI BRUNO

Autre

Depuis la création (27 octobre 1994) · 32 ans

A

ASSISTANCE TECHNIQUE EUROPEENNE

Directeur général délégué

Depuis la création (27 octobre 1994) · 32 ans

I

IMPRIMERIE INFORMATIQUE SERVICE

Directeur général délégué

Depuis la création (27 octobre 1994) · 32 ans

J

JACQUET CATHERINE

Administrateur

Depuis la création (27 octobre 1994) · 32 ans

J

JACQUET DANIEL

Administrateur

Depuis la création (27 octobre 1994) · 32 ans

B

BERTHIER PATRICK

Administrateur

Depuis la création (27 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de NOVATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06560 ValbonneSiègeFermé

    398 747 071 00015 · ouvert le 27 octobre 1994 · NAF 222C

Documents juridiques de NOVATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de NOVATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1994

Questions fréquentes sur NOVATION

Quel est le numéro SIREN de NOVATION ?

Le numéro SIREN de NOVATION est 398 747 071. Le SIRET de son siège social est 398 747 071 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74398747071.

Qui dirige NOVATION ?

NOVATION est dirigée par ASSISTANCE TECHNIQUE EUROPEENNE, directeur général délégué. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVATION ?

Le siège social de NOVATION est situé RTE Route DES DOLINES IMMEUBLE THALASSA, 06560 Valbonne.

NOVATION est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVATION.

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