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NOVATION

Active
Siren811 638 972SCI24200 SARLAT-LA-CANEDACréée le 28 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 638 972, NOVATION est une SCI créée le 28 mai 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Auziers, 24200 Sarlat-la-Caneda. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CEDRIC CARBONNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVATION

Dénomination
NOVATION
SIREN
811 638 972
SIRET (siège)
811 638 972 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36811638972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 638 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2015
Siège social
LES AUZIERS, 24200, SARLAT-LA-CANEDA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVATION

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de NOVATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVATION

CC

CEDRIC CARBONNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2015) · 11 ans

AR

AURELIE ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2015) · 11 ans

Établissements de NOVATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24200 SARLAT-LA-CANEDASiègeActif

    811 638 972 00018 · ouvert le 20 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOVATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de NOVATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-18

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2015

Questions fréquentes sur NOVATION

Quel est le numéro SIREN de NOVATION ?

Le numéro SIREN de NOVATION est 811 638 972. Le SIRET de son siège social est 811 638 972 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36811638972.

Qui dirige NOVATION ?

NOVATION est dirigée par CEDRIC CARBONNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVATION ?

Le siège social de NOVATION est situé Les Auziers, 24200 Sarlat-la-Caneda.

NOVATION est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVATION.

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