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novation

Active
Siren927 630 566SAS68000 ColmarCréée le 15 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 927 630 566, novation est une SAS créée le 15 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 164 RUE du Ladhof, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 1623Z. Elle est dirigée par VICTOR BOUCHESECHE, président de sas.

Fiche d'identité de novation

Dénomination
novation
SIREN
927 630 566
SIRET (siège)
927 630 566 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25927630566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 630 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
1623Z
Date de création
15 mai 2024
Siège social
164 RUE du Ladhof, 68000, Colmar
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de novation

exterieur-novation.frexterieur-novationnovation.createur.exterieur06 76 46 29 70contact@exterieur-novation.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de novation

La vente, la fabrication et la pose d'équipements de menuiseries extérieures et de solutions d'ombrages.

Finances de novation

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de novation

VB

VICTOR BOUCHESECHE

Président de SAS

Depuis la création (15 mai 2024) · 2 ans

AA

ANTOINE ALTERMATH

Directeur général

Depuis la création (15 mai 2024) · 2 ans

Établissements de novation

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 ColmarSiègeActif

    927 630 566 00010 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 1623Z

Documents juridiques de novation

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de novation

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour novation. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de novation

Aucune procédure collective n'a été publiée pour novation. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent novation. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de novation n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de novation

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-16 · Début d'activité : 2024-04-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2024

Questions fréquentes sur novation

Quel est le numéro SIREN de novation ?

Le numéro SIREN de novation est 927 630 566. Le SIRET de son siège social est 927 630 566 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25927630566.

Qui dirige novation ?

novation est dirigée par VICTOR BOUCHESECHE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de novation ?

Le siège social de novation est situé 164 RUE du Ladhof, 68000 Colmar.

novation est-elle toujours en activité ?

Oui, novation est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

novation est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour novation.

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