NOVATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 592 427, NOVATIS est une SCI créée le 2 décembre 2021. Son siège social est situé 2 B Pl de la Laugiere, 30133 Les Angles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par THERESE DUPONT, autre.
Fiche d'identité de NOVATIS
INSEE- Dénomination
- NOVATIS
- SIREN
- 480 592 427
- SIRET (siège)
- 480 592 427 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR42480592427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 592 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 décembre 2021
- Siège social
- 2 B PL DE LA LAUGIERE, 30133, LES ANGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOVATIS
Acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble, de tous autres immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange apport ou autrement
Finances de NOVATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVATIS
INSEEÉtablissements de NOVATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30133 LES ANGLESSiègeActif
480 592 427 00029 · ouvert le 08 juillet 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de NOVATIS
INPIComptes annuels de NOVATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVATIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/03789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 13 octobre 2011 · N° 10/04267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVATIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2021
Questions fréquentes sur NOVATIS
Quel est le numéro SIREN de NOVATIS ?
Le numéro SIREN de NOVATIS est 480 592 427. Le SIRET de son siège social est 480 592 427 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42480592427.
Qui dirige NOVATIS ?
NOVATIS est dirigée par THERESE DUPONT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOVATIS ?
Le siège social de NOVATIS est situé 2 B Pl de la Laugiere, 30133 Les Angles.
NOVATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVATIS.
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