CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2016
210 k€+27,1 %
Résultat net 2016
14,5 k€+66,0 %
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 402 010, NOVATIS est une SARL créée le 14 janvier 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Claude Chappe Parc de Crecy, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 210 k€ pour un résultat net de 14,5 k€. Elle est dirigée par SEBASTIEN PATUREL, gérant.

Fiche d'identité de NOVATIS

Dénomination
NOVATIS
SIREN
790 402 010
SIRET (siège)
790 402 010 00025
N° TVA intracommunautaire
FR11790402010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lyon 790 402 010
Greffe
Lyon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 janvier 2013
Siège social
1 RUE CLAUDE CHAPPE PARC DE CRECY, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOVATIS

Autres travaux spécialisés, construction donnés en sous-traitance.

Finances de NOVATIS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2016210 k€+27,1 %14,5 k€19,8 k€17,8 k€29,3 k€86,7 k€42,8 k€
2015165 k€−16,6 %8,7 k€12,3 k€10,6 k€14,8 k€75,4 k€52,0 k€
2014198 k€-862 €4,3 k€1,6 k€6,1 k€62,7 k€38,3 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 28 mars 2018

Ratios 2016

Marge EBE
9,4 %
Résultat courant / CA
8,4 %
Autonomie financière
1,7 %
Taux d’endettement
5,1 %
Ratio de liquidité
169,6 %
CAF / CA
7,8 %
Crédit clients
43 j
Crédit fournisseurs
39 j
Rotation des stocks
7 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Immobilisations corporelles3 368 €-
Immobilisations financières299 €-
TOTAL Actif immobilisé3 667 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements4 089 €-
Clients et comptes rattachés31 834 €-
Autres créances7 612 €-
Disponibilités36 682 €-
Charges constatées d'avance2 853 €-
TOTAL Actif circulant83 070 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif86 737 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel5 000 €-
Réserve légale500 €-
Autres réserves9 292 €-
Résultat de l'exercice14 460 €-
TOTAL Capitaux propres29 253 €-
Fournisseurs et comptes rattachés17 885 €-
Code 1691 485 €-
Autres dettes29 399 €-
Produits constatés d'avance10 200 €-
TOTAL Dettes57 484 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif86 737 €-
Code 1821 950 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services210 096 €-
Production stockée−10 000 €-
Autres produits3 €-
TOTAL Produits d'exploitation200 098 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements72 153 €-
Variation de stock (matières premières)−3 100 €-
Code 24B5 595 €-
Autres charges externes64 317 €-
Code 243739 €-
Impôts, taxes et versements assimilés4 193 €-
Salaires et traitements32 338 €-
Charges sociales10 420 €-
Dotations aux amortissements1 987 €-
Autres charges4 €-
TOTAL Charges d'exploitation182 312 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION17 786 €-
Charges financières54 €-
Charges exceptionnelles824 €-
Impôts sur les bénéfices2 447 €-
BÉNÉFICE OU PERTE14 460 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Autres immobilisations incorporelles2 000 €-
Immobilisations corporelles3 404 €-
Immobilisations financières299 €-
TOTAL Actif immobilisé5 703 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements10 990 €-
Clients et comptes rattachés46 461 €-
Autres créances6 552 €-
Disponibilités2 197 €-
Charges constatées d'avance3 499 €-
TOTAL Actif circulant69 699 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif75 402 €-

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel5 000 €-
Réserve légale500 €-
Autres réserves584 €-
Résultat de l'exercice8 709 €-
TOTAL Capitaux propres14 792 €-
Fournisseurs et comptes rattachés37 470 €-
Code 169155 €-
Autres dettes23 139 €-
TOTAL Dettes60 609 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif75 402 €-
Code 1822 200 €-

Compte de résultat

Poste20152014
Production vendue - services165 259 €-
Production stockée10 000 €-
Autres produits664 €-
TOTAL Produits d'exploitation175 923 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements35 054 €-
Variation de stock (matières premières)−990 €-
Code 24B1 053 €-
Autres charges externes71 536 €-
Code 2431 272 €-
Impôts, taxes et versements assimilés5 377 €-
Salaires et traitements33 199 €-
Charges sociales18 783 €-
Dotations aux amortissements2 337 €-
Autres charges37 €-
TOTAL Charges d'exploitation165 333 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION10 590 €-
Charges exceptionnelles255 €-
Impôts sur les bénéfices1 626 €-
BÉNÉFICE OU PERTE8 709 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2014

Actif

Poste20142013
Immobilisations corporelles3 541 €6 828 €
Immobilisations financières299 €299 €
TOTAL Actif immobilisé3 840 €7 127 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 489 €2 531 €
Clients et comptes rattachés46 627 €14 454 €
Autres créances3 595 €3 307 €
Disponibilités7 079 €36 916 €
Charges constatées d'avance111 €1 667 €
TOTAL Actif circulant58 902 €58 875 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif62 741 €66 002 €

Passif

Poste20142013
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale222 €-
Résultat de l'exercice862 €222 €
TOTAL Capitaux propres6 084 €5 222 €
Emprunts et dettes assimilées100 €-
Fournisseurs et comptes rattachés38 295 €40 695 €
Code 169480 €-
Autres dettes11 580 €2 598 €
Produits constatés d'avance6 683 €17 487 €
TOTAL Dettes56 657 €60 780 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif62 741 €66 002 €

Compte de résultat

Poste20142013
Code 209210 €-
Code 215214 €-
Code 217218 €-
Production vendue - services198 227 €113 880 €
Autres produits649 €73 €
TOTAL Produits d'exploitation198 876 €113 952 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements59 076 €47 288 €
Autres charges externes95 519 €60 263 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 031 €589 €
Salaires et traitements29 581 €1 153 €
Charges sociales8 726 €1 308 €
Dotations aux amortissements3 287 €1 978 €
Autres charges59 €19 €
TOTAL Charges d'exploitation197 278 €112 598 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 598 €1 354 €
Charges financières-518 €
Charges exceptionnelles472 €508 €
Impôts sur les bénéfices264 €106 €
BÉNÉFICE OU PERTE862 €222 €
Code 37449 089 €-
Code 3761 €-
Code 37828 114 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de NOVATIS

SP

SEBASTIEN PATUREL

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de NOVATIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    790 402 010 00025 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 4399C

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFermé

    790 402 010 00017 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de NOVATIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de NOVATIS

NOVATIS a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

28 mars 2018

Comptes annuels 2015

Bilan simplifié

27 mars 2018

Comptes annuels 2014

Bilan simplifié

27 mars 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de NOVATIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVATIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2022. Clôturée le 27 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2022 · publié le 07 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2022 · publié le 18 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2022, désignant liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVATIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVATIS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2022, désignant liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2013

Questions fréquentes sur NOVATIS

Quel est le numéro SIREN de NOVATIS ?

Le numéro SIREN de NOVATIS est 790 402 010. Le SIRET de son siège social est 790 402 010 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11790402010.

Qui dirige NOVATIS ?

NOVATIS est dirigée par SEBASTIEN PATUREL, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de NOVATIS ?

NOVATIS a déclaré un chiffre d'affaires de 210 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 14,5 k€.

Où se situe le siège social de NOVATIS ?

Le siège social de NOVATIS est situé 1 rue Claude Chappe Parc de Crecy, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

NOVATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVATIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVATIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.