NOVATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOVATIS est une SARL immatriculée le 17 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 483 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par GILBERT Yagapah en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NOVATIS
INSEE- Dénomination
- NOVATIS
- SIREN
- 808 483 648
- SIRET (siège)
- 808 483 648 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR03808483648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 483 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 17 décembre 2014
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOVATIS
Construction d'autres bâtiment, import export de tous produits pour le bâtiment net la vente en ligne
Finances de NOVATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVATIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOVATIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
808 483 648 00024 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 4120A
- 75020 PARISFermé
808 483 648 00016 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 5610C
Documents juridiques de NOVATIS
INPIComptes annuels de NOVATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVATIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/03789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 13 octobre 2011 · N° 10/04267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVATIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2014
Questions fréquentes sur NOVATIS
Quel est le numéro SIREN de NOVATIS ?
Le numéro SIREN de NOVATIS est 808 483 648. Le SIRET de son siège social est 808 483 648 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03808483648.
Qui dirige NOVATIS ?
NOVATIS est dirigée par GILBERT Yagapah, gérant.
Où se situe le siège social de NOVATIS ?
Le siège social de NOVATIS est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.
NOVATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVATIS.
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