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NOVATIS

Active
Siren844 123 7113220 1205 GENEVECréée le 01 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVATIS est une 3220 immatriculée le 1er décembre 2014 sous le numéro SIREN 844 123 711. Son siège social est situé rue Dancet 10, 1205 Geneve. Son activité principale relève du code NAF 4652Z.

Fiche d'identité de NOVATIS

Dénomination
NOVATIS
SIREN
844 123 711
SIRET (siège)
844 123 711 00013
N° TVA intracommunautaire
FR02844123711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 123 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
3220
Code NAF / APE
4652Z
Date de création
01 décembre 2014
Siège social
RUE DANCET 10, 1205 GENEVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOVATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVATIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 1205 GENEVESiègeActif

    844 123 711 00013 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 4652Z

Documents juridiques de NOVATIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOVATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVATIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2014

Questions fréquentes sur NOVATIS

Quel est le numéro SIREN de NOVATIS ?

Le numéro SIREN de NOVATIS est 844 123 711. Le SIRET de son siège social est 844 123 711 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02844123711.

Où se situe le siège social de NOVATIS ?

Le siège social de NOVATIS est situé rue Dancet 10, 1205 Geneve.

NOVATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVATIS.

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