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NOVATIS

Active
Siren993 548 718SAS93400 Saint-Ouen-sur-SeineCréée le 06 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

NOVATIS est une SAS immatriculée le 6 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 548 718. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 AV Michelet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. La direction est assurée par Yann-Halbert LOUNGUIRI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOVATIS

Dénomination
NOVATIS
SIREN
993 548 718
SIRET (siège)
993 548 718 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96993548718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 548 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
06 novembre 2025
Siège social
76 AV Michelet, 93400, Saint-Ouen-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVATIS

Négoce, Centrale, achat, import-export de tous produits non réglementés, publicité, conseil et digital en marketing et informatique, Ingénierie technique et opérationnelle, apports d'affaire

Finances de NOVATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVATIS

YL

Yann-Halbert LOUNGUIRI

Président de SAS

Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de NOVATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 Saint-Ouen-sur-SeineSiègeActif

    993 548 718 00010 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 4690Z

Documents juridiques de NOVATIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOVATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVATIS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2025

Questions fréquentes sur NOVATIS

Quel est le numéro SIREN de NOVATIS ?

Le numéro SIREN de NOVATIS est 993 548 718. Le SIRET de son siège social est 993 548 718 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96993548718.

Qui dirige NOVATIS ?

NOVATIS est dirigée par Yann-Halbert LOUNGUIRI, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVATIS ?

Le siège social de NOVATIS est situé 76 AV Michelet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

NOVATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVATIS.

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