NOVATIS ENGINEERING

Active

Siren527 705 081SARL95100 ARGENTEUILCréée le 15 octobre 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

NOVATIS ENGINEERING est une SARL immatriculée le 15 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 705 081. Son siège social est situé 4 rue du Prebuard, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de NOVATIS ENGINEERING

INSEE

Dénomination: NOVATIS ENGINEERING
SIREN: 527 705 081
SIRET (siège): 527 705 081 00018
N° TVA intracommunautaire: FR80527705081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 527 705 081
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 15 octobre 2010
Siège social: 4 RUE DU PREBUARD, 95100, ARGENTEUIL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de NOVATIS ENGINEERING

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de NOVATIS ENGINEERING

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVATIS ENGINEERING

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVATIS ENGINEERING

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

95100 ARGENTEUILSiègeActif
527 705 081 00018 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de NOVATIS ENGINEERING

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2010

Acte

Comptes annuels de NOVATIS ENGINEERING

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATIS ENGINEERING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVATIS ENGINEERING

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVATIS ENGINEERING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2013. Clôturée le 09 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2015 · publié le 25 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2013 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVATIS ENGINEERING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVATIS ENGINEERING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVATIS ENGINEERING

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 janvier 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2013 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 octobre 2010

Questions fréquentes sur NOVATIS ENGINEERING

Quel est le numéro SIREN de NOVATIS ENGINEERING ?

Le numéro SIREN de NOVATIS ENGINEERING est 527 705 081. Le SIRET de son siège social est 527 705 081 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80527705081.

Où se situe le siège social de NOVATIS ENGINEERING ?

Le siège social de NOVATIS ENGINEERING est situé 4 rue du Prebuard, 95100 Argenteuil.