NOVATIS SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 924 512 536, NOVATIS SA est une société étrangère créée le 24 janvier 2022. Son siège social est situé rue Francois Versonnex 19, 1207 Geneve. Son activité principale relève du code NAF 7820Z.
Fiche d'identité de NOVATIS SA
INSEE- Dénomination
- NOVATIS SA
- SIREN
- 924 512 536
- SIRET (siège)
- 924 512 536 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33924512536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 512 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7820Z
- Date de création
- 24 janvier 2022
- Siège social
- RUE FRANCOIS VERSONNEX 19, 1207 GENEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NOVATIS SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVATIS SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NOVATIS SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 1207 GENEVESiègeActif
924 512 536 00013 · ouvert le 24 janvier 2022 · NAF 7820Z
Documents juridiques de NOVATIS SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NOVATIS SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATIS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVATIS SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVATIS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVATIS SA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/03789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 13 octobre 2011 · N° 10/04267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVATIS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVATIS SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2022
Questions fréquentes sur NOVATIS SA
Quel est le numéro SIREN de NOVATIS SA ?
Le numéro SIREN de NOVATIS SA est 924 512 536. Le SIRET de son siège social est 924 512 536 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33924512536.
Où se situe le siège social de NOVATIS SA ?
Le siège social de NOVATIS SA est situé rue Francois Versonnex 19, 1207 Geneve.
NOVATIS SA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVATIS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVATIS SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVATIS SA.
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