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NOVATIVE SA

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Siren883 461 964Société étrangère 1260 NYONCréée le 27 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVATIVE SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2020, identifiée par le SIREN 883 461 964. Elle est domiciliée rue de la Morache 9, 1260 Nyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829A.

Fiche d'identité de NOVATIVE SA

Dénomination
NOVATIVE SA
SIREN
883 461 964
SIRET (siège)
883 461 964 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02883461964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 461 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
5829A
Date de création
27 avril 2020
Siège social
RUE DE LA MORACHE 9, 1260 NYON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOVATIVE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVATIVE SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVATIVE SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 1260 NYONSiègeActif

    883 461 964 00016 · ouvert le 27 avril 2020 · NAF 5829A

Documents juridiques de NOVATIVE SA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de NOVATIVE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATIVE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVATIVE SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVATIVE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVATIVE SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVATIVE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVATIVE SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2020

Questions fréquentes sur NOVATIVE SA

Quel est le numéro SIREN de NOVATIVE SA ?

Le numéro SIREN de NOVATIVE SA est 883 461 964. Le SIRET de son siège social est 883 461 964 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02883461964.

Où se situe le siège social de NOVATIVE SA ?

Le siège social de NOVATIVE SA est situé rue de la Morache 9, 1260 Nyon.

NOVATIVE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVATIVE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVATIVE SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVATIVE SA.

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