NOVATRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 683 533, NOVATRANS est une SARL créée le 1er décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 bd du General Leclerc Ctre Affaires Europeen, 51100 Reims. L'entreprise déclare le code NAF 4939A comme activité principale.
Fiche d'identité de NOVATRANS
INSEE- Dénomination
- NOVATRANS
- SIREN
- 439 683 533
- SIRET (siège)
- 439 683 533 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88439683533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 683 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4939A
- Date de création
- 01 décembre 2001
- Siège social
- 51 BD DU GENERAL LECLERC CTRE AFFAIRES EUROPEEN, 51100, REIMS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOVATRANS
Transports routiers réguliers de voyageurs
Finances de NOVATRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVATRANS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NOVATRANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
439 683 533 00012 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 4939A
- 13003 MARSEILLEFermé
439 683 533 00020 · ouvert le 24 juin 2002 · NAF 602B
Documents juridiques de NOVATRANS
INPIComptes annuels de NOVATRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVATRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVATRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVATRANS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 février 2026 · N° J2025000242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 février 2025 · N° 2024005294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 juillet 2012 · N° 10/11432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2005 · N° 03-16.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-11.942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1997 · N° 95-12.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 1990 · N° 88-12.087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVATRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVATRANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2001
Questions fréquentes sur NOVATRANS
Quel est le numéro SIREN de NOVATRANS ?
Le numéro SIREN de NOVATRANS est 439 683 533. Le SIRET de son siège social est 439 683 533 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88439683533.
Où se situe le siège social de NOVATRANS ?
Le siège social de NOVATRANS est situé 51 bd du General Leclerc Ctre Affaires Europeen, 51100 Reims.
NOVATRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVATRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVATRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVATRANS.
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