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NOVATUS

Active
Siren407 660 034SARL75012 PARISCréée le 01 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVATUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1996, identifiée par le SIREN 407 660 034. Son siège social est situé 266 av Daumesnil Sofradom, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de NOVATUS

Dénomination
NOVATUS
SIREN
407 660 034
SIRET (siège)
407 660 034 00023
N° TVA intracommunautaire
FR40407660034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 660 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 septembre 1996
Siège social
266 AV DAUMESNIL SOFRADOM, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOVATUS

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de NOVATUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVATUS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOVATUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    407 660 034 00023 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 7022Z

  • 75012 PARISFermé

    407 660 034 00015 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 741G

Documents juridiques de NOVATUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de NOVATUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVATUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVATUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVATUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVATUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVATUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVATUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1996

Questions fréquentes sur NOVATUS

Quel est le numéro SIREN de NOVATUS ?

Le numéro SIREN de NOVATUS est 407 660 034. Le SIRET de son siège social est 407 660 034 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40407660034.

Où se situe le siège social de NOVATUS ?

Le siège social de NOVATUS est situé 266 av Daumesnil Sofradom, 75012 Paris.

NOVATUS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVATUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVATUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVATUS.

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