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NOVAUTO

Active
Siren505 144 147SARL30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 24 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVAUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2008, identifiée par le SIREN 505 144 147. Elle est domiciliée rue des Moussaillons zone Artisanale, 30240 Le Grau-du-Roi. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de NOVAUTO

Dénomination
NOVAUTO
SIREN
505 144 147
SIRET (siège)
505 144 147 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95505144147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 144 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
24 septembre 2008
Siège social
RUE DES MOUSSAILLONS ZONE ARTISANALE, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOVAUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVAUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOVAUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeFermé

    505 144 147 00012 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4520A

Documents juridiques de NOVAUTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de NOVAUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVAUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVAUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVAUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 mars 2011. Clôturée le 06 février 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 10 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVAUTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVAUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVAUTO

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Début d'activité : 2008-08-27

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Début d'activité : 2008-08-27

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2008

Questions fréquentes sur NOVAUTO

Quel est le numéro SIREN de NOVAUTO ?

Le numéro SIREN de NOVAUTO est 505 144 147. Le SIRET de son siège social est 505 144 147 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95505144147.

Où se situe le siège social de NOVAUTO ?

Le siège social de NOVAUTO est situé rue des Moussaillons zone Artisanale, 30240 Le Grau-du-Roi.

NOVAUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVAUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVAUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVAUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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