NOVE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 381 588 805, NOVE est une SA créée le 28 mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 bd Victor Hugo 092-098, 92110 Clichy. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.
Fiche d'identité de NOVE
INSEE- Dénomination
- NOVE
- SIREN
- 381 588 805
- SIRET (siège)
- 381 588 805 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72381588805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 588 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 28 mars 1991
- Siège social
- 92 BD VICTOR HUGO 092-098, 92110, CLICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NOVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NOVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92110 CLICHYSiègeFermé
381 588 805 00014 · ouvert le 28 mars 1991 · NAF 741J
Documents juridiques de NOVE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de NOVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05681
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00133
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Décision du 24 août 2022 · N° 21/08645
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2016 · N° 14/23846
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 avril 2015 · N° 13/05375
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.269
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 89-11.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 1991
Marques déposées par NOVE
INPINOVE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFOVE-LINEAIRE
N° 93487752 · Déposée le 15 octobre 1993 · Marque verbale
Classes 35, 38, 42 · expirée le 15 octobre 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NOVE
Quel est le numéro SIREN de NOVE ?
Le numéro SIREN de NOVE est 381 588 805. Le SIRET de son siège social est 381 588 805 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72381588805.
Où se situe le siège social de NOVE ?
Le siège social de NOVE est situé 92 bd Victor Hugo 092-098, 92110 Clichy.
NOVE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVE.
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