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NOVE

Active
Siren504 636 457SCI28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETSCréée le 11 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 636 457, NOVE est une SCI créée le 11 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Tisserands, 28350 Saint-Lubin-des-Joncherets. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE VASSARD, autre.

Fiche d'identité de NOVE

Dénomination
NOVE
SIREN
504 636 457
SIRET (siège)
504 636 457 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22504636457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 636 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2008
Siège social
1 RUE DES TISSERANDS, 28350, SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVE

Acquisition, construction, administration, gestion par voie de location ou autrement de tous droits et biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVE

JV

JEAN-CLAUDE VASSARD

Autre

Depuis la création (11 juin 2008) · 18 ans

Établissements de NOVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETSSiègeActif

    504 636 457 00013 · ouvert le 04 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de NOVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-11 · Début d'activité : 2008-06-04

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2008

Questions fréquentes sur NOVE

Quel est le numéro SIREN de NOVE ?

Le numéro SIREN de NOVE est 504 636 457. Le SIRET de son siège social est 504 636 457 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22504636457.

Qui dirige NOVE ?

NOVE est dirigée par JEAN-CLAUDE VASSARD, autre.

Où se situe le siège social de NOVE ?

Le siège social de NOVE est situé 1 rue des Tisserands, 28350 Saint-Lubin-des-Joncherets.

NOVE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVE.

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