NOVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 845 062 132, NOVE est une SAS créée le 9 janvier 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de Besancon 38-40, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. Elle est dirigée par NATHALIE BRUN, président de sas.
Fiche d'identité de NOVE
INSEE- Dénomination
- NOVE
- SIREN
- 845 062 132
- SIRET (siège)
- 845 062 132 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR34845062132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 062 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 09 janvier 2019
- Siège social
- 38 RUE DE BESANCON 38-40, 39100, DOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de NOVE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de NOVE
Se reporter aux Statuts.
Finances de NOVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVE
INSEEÉtablissements de NOVE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
845 062 132 00020 · ouvert le 03 janvier 2019 · NAF 4771Z
- 39100 DOLEActif
845 062 132 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NOVE
INPIComptes annuels de NOVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/07977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/04947
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024J00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/02735
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/01994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 août 2022 · N° 21/08645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2016 · N° 14/23846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 avril 2015 · N° 13/05375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 89-11.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Début d'activité : 2019-01-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-03
- création
Date d'effet : 09 janvier 2019
Questions fréquentes sur NOVE
Quel est le numéro SIREN de NOVE ?
Le numéro SIREN de NOVE est 845 062 132. Le SIRET de son siège social est 845 062 132 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34845062132.
Qui dirige NOVE ?
NOVE est dirigée par NATHALIE BRUN, président de sas.
Où se situe le siège social de NOVE ?
Le siège social de NOVE est situé 38 rue de Besancon 38-40, 39100 Dole.
NOVE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVE.
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