NOVE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 37,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 451 918, NOVE est une SAS créée le 22 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl de l'Europe 3-7, 78140 Velizy-Villacoublay. NOVE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par JEROME PUELL, président de sas.
Fiche d'identité de NOVE
INSEE- Dénomination
- NOVE
- SIREN
- 907 451 918
- SIRET (siège)
- 907 451 918 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35907451918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 451 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 37 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2021
- Siège social
- 3 PL DE L'EUROPE 3-7, 78140, VELIZY-VILLACOUBLAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de NOVE
Gestion immobilière des logements domaniaux du Ministère des Armées (le "Projet") ; Exploitation-maintenance, y compris le gros entretien-renouvellement, des logements du Projet ; Travaux de rénovation de ces logements : programmation, conception, construction et acquisition de nouveaux logements, terrains, biens et droits ; financement de la concession du Ministère des armées.
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Finances de NOVE
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2023 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2022 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 28 août 2025
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de NOVE
INSEEBODACCMAZARS
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2024
Directeur général
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2024
Président de SAS
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOVE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYSiègeActif
907 451 918 00011 · ouvert le 12 novembre 2021 · NAF 6832A
- 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTActif
907 451 918 00029 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de NOVE
INPIComptes annuels de NOVE
INPINOVE a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de NOVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/07977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/04947
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024J00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/02735
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/01994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 août 2022 · N° 21/08645
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2016 · N° 14/23846
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 01 avril 2015 · N° 13/05375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 89-11.685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOVE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Président : PUELL Jérôme, François, Arnaud ; Directeur général : OJEA DEVYS Jacques Nicolas, Christophe Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Président : PUELL Jérôme, François, Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
- création
Date d'effet : 22 novembre 2021
Marques déposées par NOVE
INPINOVE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeNOVÉ
N° 5221311 · Déposée le 27 janvier 2026 · Marque figurative
Classes 36, 37 · valable jusqu’au 27 janvier 2036
- Marque enregistréeNové
N° 4841433 · Déposée le 07 février 2022 · Marque verbale
Classes 36, 37 · valable jusqu’au 07 février 2032
- Marque enregistréeNové Engagés Ensemble Pour bien loger ceux qui s'engagent
N° 4841428 · Déposée le 07 février 2022 · Marque verbale
Classes 36, 37 · valable jusqu’au 07 février 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NOVE
Quel est le numéro SIREN de NOVE ?
Le numéro SIREN de NOVE est 907 451 918. Le SIRET de son siège social est 907 451 918 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35907451918.
Qui dirige NOVE ?
NOVE est dirigée par JEROME PUELL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOVE ?
Le siège social de NOVE est situé 3 Pl de l'Europe 3-7, 78140 Velizy-Villacoublay.
NOVE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVE.
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- SAS 3J63800 Cournon-d'Auvergne
