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NOVE

Active
Siren991 699 661SCI74910 SeysselCréée le 29 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,6 k€
Effectif
Non publié

NOVE est une SCI immatriculée le 29 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 699 661. Son siège social est situé 737 RTE de Pologny, 74910 Seyssel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Ilenia MORANO, gérant.

Fiche d'identité de NOVE

Dénomination
NOVE
SIREN
991 699 661
SIRET (siège)
991 699 661 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64991699661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 699 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
737 RTE de Pologny, 74910, Seyssel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOVE

- l'acquisition, la propriété, l'édification, la construction, la rénovation, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti (terrain, maison, local commercial, etc.) dont elle est et pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles de la Société.

Finances de NOVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVE

IM

Ilenia MORANO

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

MF

Michel FENIX

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

Établissements de NOVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74910 SeysselSiègeActif

    991 699 661 00013 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-15

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

Questions fréquentes sur NOVE

Quel est le numéro SIREN de NOVE ?

Le numéro SIREN de NOVE est 991 699 661. Le SIRET de son siège social est 991 699 661 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64991699661.

Qui dirige NOVE ?

NOVE est dirigée par Ilenia MORANO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOVE ?

Le siège social de NOVE est situé 737 RTE de Pologny, 74910 Seyssel.

NOVE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVE.

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