NOVEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 471 816, NOVEA est une société civile créée le 18 juin 2026. Elle est domiciliée 10 rue Ilet la Mère, 97354 Remire-Montjoly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par David OSTORERO PEZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOVEA
INSEE- Dénomination
- NOVEA
- SIREN
- 106 471 816
- SIRET (siège)
- 106 471 816 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR86106471816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 471 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2026
- Siège social
- 10 RUE ILET LA MÈRE, 97354, Remire-Montjoly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOVEA
L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que de parts de sociétés immobilières ; La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens, ainsi que de tous autres immeubles que la société pourrait acquérir ultérieurement, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement ; La mise à disposition gratuite ou onéreuse des biens immobiliers au profit de ses associés ou de tiers ;
Finances de NOVEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de NOVEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97354 Remire-MontjolySiègeActif
106 471 816 00012 · ouvert le 20 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOVEA
INPIComptes annuels de NOVEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVEA. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/12175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24/06184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/02818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/06953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 21 août 2025 · N° 25/80702
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/03562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/09181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/07227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/11664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/06394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20-17.061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/09900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-14.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-19.287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15/03509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème chambre
Décision du 09 octobre 2012 · N° 11/02566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-18 · Début d'activité : 2026-05-20
- création
Date d'effet : 18 juin 2026
Questions fréquentes sur NOVEA
Quel est le numéro SIREN de NOVEA ?
Le numéro SIREN de NOVEA est 106 471 816. Le SIRET de son siège social est 106 471 816 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86106471816.
Qui dirige NOVEA ?
NOVEA est dirigée par David OSTORERO PEZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOVEA ?
Le siège social de NOVEA est situé 10 rue Ilet la Mère, 97354 Remire-Montjoly.
NOVEA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVEA.
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