NOVEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOVEA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2013, identifiée par le SIREN 794 486 852. Son siège social est situé 57 av de Bretagne, 76100 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par DOMINIQUE HUON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NOVEA
INSEE- Dénomination
- NOVEA
- SIREN
- 794 486 852
- SIRET (siège)
- 794 486 852 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42794486852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 486 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 81 967,86 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 19 août 2013
- Siège social
- 57 AV DE BRETAGNE, 76100, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOVEA
Achat, vente, installation de matériels et équipements de second oeuvre du bâtiment notamment photovoltaïques, isolation thermique par l'extérieur, éoliennes, pompes à chaleur couverture
Finances de NOVEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVEA
INSEEÉtablissements de NOVEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76100 ROUENSiègeActif
794 486 852 00013 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4321A
Documents juridiques de NOVEA
INPIComptes annuels de NOVEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVEA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 août 2014. Clôturée le 11 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 août 2014 · publié le 20 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVEA. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/12175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24/06184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/02818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/06953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 21 août 2025 · N° 25/80702
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/03562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/09181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/07227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/11664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/06394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20-17.061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/09900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-14.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-19.287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15/03509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème chambre
Décision du 09 octobre 2012 · N° 11/02566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2009 · N° 08/02049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVEA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-19 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 19 août 2013
Questions fréquentes sur NOVEA
Quel est le numéro SIREN de NOVEA ?
Le numéro SIREN de NOVEA est 794 486 852. Le SIRET de son siège social est 794 486 852 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42794486852.
Qui dirige NOVEA ?
NOVEA est dirigée par DOMINIQUE HUON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOVEA ?
Le siège social de NOVEA est situé 57 av de Bretagne, 76100 Rouen.
NOVEA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVEA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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