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NOVEA

Active
Siren915 345 581SAS25300 PontarlierCréée le 08 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

NOVEA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 345 581. Son siège social est situé Ferme des Moines - Grange des Augustins, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par MATTHIAS HANROT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de NOVEA

Dénomination
NOVEA
SIREN
915 345 581
SIRET (siège)
915 345 581 00028
N° TVA intracommunautaire
FR26915345581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 345 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
08 juillet 2022
Siège social
FERME DES MOINES - GRANGE DES AUGUSTINS, 25300, Pontarlier
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOVEA

L'assistance technique et le suivi de chantiers, la réalisation de dessins techniques ainsi que l'accompagnement et réalisation des démarches administratives relatives au suivi desdits chantiers.

Finances de NOVEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVEA

MH

MATTHIAS HANROT

Président de SAS

Depuis la création (08 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de NOVEA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25300 PontarlierSiègeActif

    915 345 581 00028 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 7112B

  • 25300 PONTARLIERFermé

    915 345 581 00010 · ouvert le 27 juin 2022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de NOVEA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de NOVEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVEA. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVEA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2022

Questions fréquentes sur NOVEA

Quel est le numéro SIREN de NOVEA ?

Le numéro SIREN de NOVEA est 915 345 581. Le SIRET de son siège social est 915 345 581 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26915345581.

Qui dirige NOVEA ?

NOVEA est dirigée par MATTHIAS HANROT, président de sas.

Où se situe le siège social de NOVEA ?

Le siège social de NOVEA est situé Ferme des Moines - Grange des Augustins, 25300 Pontarlier.

NOVEA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVEA.

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